Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Les règles de mise en place du CHSCT présentent de nombreuses particularités.

Quand les consultants du cabinet Psya restituent oralement en janvier 2011, pendant 3 heures, leur étude sur la qualité de vie au travail aux représentants du CHSCT de la CPAM de Paris, ils s’appuient sur un rapport de 43 pages.

Voici le premier cahier d’une collection intitulée « Prévention des RPS, des acteurs de la prévention livrent des éléments de pratique ».

Venez découvrir à l’occasion d’une présentation gratuite, le fonctionnement du 1^er outil SIRH permettant de mettre en œuvre simplement, un Passeport Compétences destiné spécifiquement aux salariés et aux usagers en situation de handicap des E

SAP France a toujours eu peur des infirmières… Depuis novembre 2005, l’inspection du travail de Paris ne cesse d’enjoindre à SAP France de respecter l’article R 241.35 du Code du travail (aujourd’hui R.4623-51, mais futur R.4623-32 à compter du 1er juillet 2012…). Ce texte dit que toute entreprise ou établissement non industriel d’au moins 500 personnes doit disposer d’un infirmier.

Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (art. L.4613-1 du Code du travail).