« C’est pire que tout », estime Daniel Sanchis au sujet du projet de décret qui doit être soumis ce vendredi 7 juin au COCT, le conseil d’orientation sur les conditions de travail.
Le CHSCT du site SFR de Nantes estime ne pas disposer des éléments suffisants pour rendre un avis sur a réorganisation d’ores et déjà lancée. Les salariés ont en effet déjà reçus des courriers leur faisant part de leur éligibilité au plan de départ volontaire et des départs ont été entérinés par la commission de validation des projets.
« La décence commande d’éviter de tirer des conséquences trop hâtives d’un événement qui avait des causes personnelles réelles », affirmait la direction de Pôle Emploi Languedoc-Roussillon lors du comité central d’entreprise du 7 mars, quelques jours après le suicide d’un directeur de production, ex-directeur régional.
La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, Pole 6, Chambre 2, RG 12/01408) vient de rendre un arrêt intéressant portant sur le fonctionnement du CHSCT et plus particulièrement sur l’application des dispositions de l’article L. 4614-10 du Code du travail, qui prévoit notamment que le CHSCT doit être réuni à la demande motivée de deux de ses membres.
Paradoxe que de voir un CHSCT (celui de Pôle Emploi Languedoc-Roussillon) inscrire à l’ordre du jour une « demande d’enquête paritaire sur un décès » alors qu’il s’agit en réalité d’un suicide. Une imprécision qui témoigne bien du malaise suscité par le suicide en mars dernier d’un directeur de production, ex-directeur régional adjoint.
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de Cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents hospitaliers contre l’avis de la direction du CHU de Bordeaux et de la Fédération Hospitalière de France.
Alors que ce 14 mai, le Sénat doit définitivement adopter le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, rappelons qu'une délégation constituée de 22 cabinets d'expertise CHSCT a élevé la voix fin février dernier contre l'accord national interprofessionnel qui en est à l'origine.