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    10 / 09 / 2013
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    Aéroports de Paris instaure un CHSCT transversal permanent doté d’un droit à expertise

    Aéroports de Paris innove socialement en allant plus loin que la loi sur la sécurisation sur l’emploi de juin dernier, qui prévoit une instance de coordination provisoire des CHSCT dans le cadre des réorganisations. L’accord du 9 août 2012 d’ADP intègre la notion du CHSCT transversal permanent dont le règlement intérieur est en passe d’être ficelé avant la tenue de la première réunion. Le point sur le fonctionnement de la nouvelle instance.
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    07 / 08 / 2013 | 46 vues
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    Sécurité : l’incendie de la Bibliothèque Nationale n’est toujours pas éteint !

    Une partie de la toiture du site Richelieu de la Bibliothèque Nationale (BNF) à Paris (IIème) a été endommagée lundi matin par un incendie.

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    28 / 06 / 2013
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    Égalité et qualité de vie : un texte mais pas encore d’accord

    Après des mois de négociations difficiles, les interlocuteurs sociaux ont abouti à un texte qui doit encore être ratifié pour devenir un accord. Mais...

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    26 / 06 / 2013 | 1 vue
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    La polémique sur la fin de l’obligation de vaccination des égoutiers de Paris contre la « maladie du rat » rebondit en CHSCT

    Décidément, la polémique sur la fin de l’obligation de vaccination des égoutiers contre la leptospirose (aussi appelée « maladie du rat ») n’en finit pas de rebondir.

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    25 / 06 / 2013 | 20 vues
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    CHSCT : quand le dilatoire répond au dilatoire

    Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?

    « Le dilatoire s’impose souvent de lui-même quand une direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées », explique Samulel Gaillard, avocat auprès des CHSCT.

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    20 / 06 / 2013
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    « Nous ne sommes pas là pour fabriquer du compromis ou jouer les médiateurs » - Christian Jacques, président d’Emergences

    Les nouvelles conditions de recours à l’expertise CHSCT ne sont plus compatibles avec les exigences de l’agrément délivré par le ministère aux cabinets considère Christian Jacques, le président d'Emergences. Interview.
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    20 / 06 / 2013
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    « La menace de la suspension d’une réorganisation, si elle est sérieuse, conduit souvent à négocier avant le délibéré » - Samuel Gaillard, avocat auprès des CHSCT

    Le point avec Maître Samuel Gaillard, avocat auprès des CHSCT, sur les moyens de pression que peut continuer d’engager un CHSCT, malgré la loi sur la sécurisation de l’emploi, quand il considère que sa direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées.
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    13 / 06 / 2013 | 511 vues
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    Guide méthodologique de l'enquête du CHSCT suite à un acte suicidaire

    L’objectif de ce guide, qui vient d'être finalisé par les services de Bercy après de longues discussions avec les fédérations syndicales, est de définir une démarche d’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire, conformément à l’article 53 du décret n° 82-453 modifié.

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    12 / 06 / 2013 | 2 vues
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    La fédération du patronat hospitalier public revendique le pouvoir de déroger au Code du travail

    La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.

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    11 / 06 / 2013
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    Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT

    À lire la note adressée par la Fédération Hospitalière de France (FHF) aux ministres de la Santé et de la Fonction publique, les CHSCT des hôpitaux ont un « pouvoir exorbitant » pour commanditer des expertises sources potentielles de « tensions sociales » dont le coût est d’autant moins acceptable que leur qualité est faible. Retour sur les arguments et les préconisations des directeurs d’hôpitaux publics qui plaident pour un dialogue social rénové…
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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