La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire. Et pour cause : la fédération du patronat hospitalier public revendique le pouvoir de déroger au Code du travail au regard des spécificités de la fonction publique hospitalière. Le tout en intégrant dans son argumentaire des éléments qui mettent en cause le cadre général dans lequel se déroulent les expertises CHSCT.

• Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT - (Notre décryptage, sur abonnement, avec le courrier et la note détaillée)

Alors que la loi sur la sécurisation de l’emploi réduit la capacité des CHSCT à jouer de l’expertise comme levier de pression dans le cadre des projets de réorganisation, le détail de la note adressée par la FHF à Marilyse Lebranchu et Marisol Touraine, en les mettant en copie l’une de l’autre, mérite une attention particulière, révélatrice d’un état d’esprit qui dépasse celui du patronat de la fonction publique hospitalière.

Le coût des expertises est dans le viseur. Les expertises seraient aussi injustifiées et porteraient les germes de la tension sociale. Un patronat hospitalier public qui ne se prive pas de souligner « la faiblesse de la qualité des expertises et des plans d'action ».

Sur les 32 CHRU (centres hospitaliers régionaux universitaires) interrogés par la fédération, 23 ont répondu. Seuls 10 ont connu des expertises CHSCT en 2011 et 2012.6 ont engagé des contentieux au tribunal.