Alors que ce 14 mai, le Sénat doit définitivement adopter le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, rappelons qu'une délégation constituée de 22 cabinets d'expertise CHSCT a élevé la voix fin février dernier contre l'accord national interprofessionnel qui en est à l'origine.

Davis Sanchis, porte-parole du Collectif 22 a répondu aux questions de TendancesCE.com.

Voici l'interview : 

« Certaines dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier (et adopté par l'Assemblée nationale) constituent une remise en cause des prérogatives du CHSCT, un enterrement de première classe », commence Daniel Sanchis. « Cet avant-projet entérinerait un grave recul du droit des salariés. Nous sommes très inquiets de certaines dispositions passées presque inaperçues. Elles ont des conséquences négatives sur la prévention en matière de santé des salariés et en matière de condition de travail. Elles remettent en cause le droit d’expertise des CHSCT », s'alarme le porte-parole.

Fin des CHSCT locaux ?

Trois dispositions ont soulevé la fronde du Collectif 22. En premier lieu, l’instauration, au sein d’une entreprise multi-sites, d’une sorte de « comité national du CHSCT » regroupant des CHSCT locaux. Selon l’avant-projet, c’est désormais cette instance qui instruira les projets d’expertise, dessaisissant du même coup les CHSCT locaux. « Comment réaliser une expertise pour étudier des implications locales à travers une instance déconnectée du problème ? Notre rôle n’est pas de rendre une expertise généraliste mais bel et bien des réponses précises et concrètes », s'interroge Daniel Sanchis.

Réduction du délai d’expertise

Dans le cadre d’un PSE, le délai accordé à l’expertise serait réduit à 15 jours (contre 30 à 45 actuellement) « un temps imparti déjà parfois trop court » remarque l'expert. Ce délai de 15 jours serait amorcé dès la consultation du comité d’entreprise et plus à compter du jour où l’expert est en capacité de travailler après l’accord avec l’entreprise et des élus. « On nous demande désormais de travailler dans la rapidité ce qui n’est pas compatible avec notre métier. Dans le cas d’un PSE, ce délai peut être ramené à huit jours. On ne peut pas faire un boulot de prévention sérieux pour étudier un projet qu’une direction peut avoir plusieurs mois à structurer », s'insurge Daniel Sanchis.

Retard du CHSCT : avis réputé rendu

Enfin, le collectif critique vivement un troisième aspect contenu dans l’ANI et adopté par l'Assemblée nationale sous la forme du projet de loi. Désormais, l’avis du CHSCT sera réputé rendu à l’issue du délai imparti. Pour le collectif, « cette disposition vide de son sens et de sa portée l’avis du CHSCT, car l’avis sera réputé rendu même si les membres du CHSCT n’ont pas eu le temps d’étudier le projet et de faire appel à un expert ». « On marche sur la tête », conclut Daniel Sanchis.