Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.
Quid : Que va-t-il advenir des distinctions existantes entre les différents secteurs ou entre des zones administrativement délimitées ?
Le 19 janvier, le bureau national de la CFDT a engagé une procédure de radiation du syndicat Maritime Nord CFDT, qui était à la baguette du côté de l'ex-SeaFrance. C'est la sanction la plus radicale que puisse infliger une confédération ou une fédération syndicale.
Deux décisions similaires de la Cour d’Appel de Paris viennent de condamner des patrons de supérettes à des amendes pour la « mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise » (SARL Fracat et SAS Superette de Paris, 11 octobre 2011). Les motifs de ces décisions ouvrent des perspectives importantes pour combattre la dérive des amplitudes d’ouverture dans le commerce.
Cinq représentants syndicaux de l’hypermarché Auchan de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ont été convoqués début août au commissariat de la ville, à la suite d’un dépôt d’une plainte contre X par leur entreprise, pour entrave au droit du travail. La plainte concerne une action syndicale contre l’ouverture du magasin le dimanche, organisée le 31 juillet dernier.
Au moment où les rapports issus du débat sur la dépendance soulignent l’aspect stratégique du secteur de l’aide à domicile dans la poursuite de la politique de maintien à domicile en faveur des personnes en perte d’autonomie, FO tient à rappeler que la réalité du terrain et des salariés du secteur privé est tout autre.