Dans une décision très contestable, le Conseil d’État a jugé (pour la première fois à notre connaissance) qu’une union de syndicats (comme une confédération, une fédération voire une union départementale) n’avait pas d’intérêt à agir contre un arrêté préfectoral sur le travail du dimanche lorsque celui-ci n’a qu’un effet très local (CE, 24 mai 2017, n° 392661).
Finies les rémunérations payées triples pour les salariés travaillant le dimanche chez Bricorama ! La direction de l’enseigne a annoncé qu’elle baisserait la majoration appliquée aux rémunérations dominicales.
Voilà une nouvelle qui tombe bien mal pour François Hollande, lequel vient à peine d’annoncer la mise en place d'une aide de l’État pour toutes les communes qui accepteraient d'ouvrir leurs bibliothèques le dimanche. Mais seulement le dimanche !
Après deux jours de grève, la direction et les syndicats sont finalement parvenus à un accord, notamment sur le fait que l’expérimentation ne commencera que lorsque les renforts d’emplois seront effectifs.
Le Conseil constitutionnel, saisi le 15 juillet dernier par Les Républicains ainsi que par la CGT, le SAF et le SM (pour ces derniers, par le mécanisme dit de la porte étroite) a, entre autres ce 5 août, censuré l’article de la
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