« Irresponsable », « illégal », « anti-démocratique » : voici comment les éditorialistes et hommes politiques qualifient les récentes grèves en France et en Belgique. La grève est pourtant un recours légal. À condition qu’elle soit « mise au service d'intérêts professionnels qui en constituent le motif légitime »[1].

Rares sont les syndicats qui peuvent se permettre le luxe de faire tomber des accords à eux tout seuls en faisant jouer leur droit d’opposition. Avec plus de 51 % des voix, la CGT de Monoprix a successivement planté un accord d’intéressement au début de l’année puis l’accord sur le « travail en soirée » en septembre, au grand dam de la direction et des syndicats signataires. Quand plusieurs syndicats font alliance pour sortir un droit d’opposition, c’est souvent avec des motivations différentes. Le point sur un droit fort, à manier avec précaution, au risque de frustrer les salariés concernés par les accords dénoncés. Surtout quand la direction n’ouvre pas une nouvelle négociation.

La reconduction de l’accord handicap de STMicroelectronics a fait l’objet d’un droit d’opposition de la CFDT et de la CGT qui revendiquaient respectivement un meilleur suivi des conditions d’emploi et une garantie d’emploi pour les salariés déclarés inaptes. L’agrément de l’accord a été suspendu pendant plus de 6 mois. Avec quelles conséquences ?

Accord signé par la CFDT et la CGT le 8 mars 2013 après un droit d'opposition sur la première version du 23 novembre 2012.

Il n’y aura pas d’accord handicap chez STMicroelectronics à partir du 1^er janvier. La CGT et la CFDT ont fait jouer le droit d’opposition dans le cadre de la négociation sur le renouvellement de l’accord triennal. C’est sur le cas des salariés déclarés inaptes que cela coince. La CGT et la CFDT refusent que ces derniers puissent être licenciés.

Refuser la titularisation de 50 000 contractuels et la « CDIsation » de 100 000 CDD serait malvenu pour la majorité des syndicats de la fonction publique. Ils seront 6 à signer l’accord de « déprécarisation » des non-titulaires, qui voteront pour la première fois aux élections professionnelles du 20 octobre 2011. Des signataires qui admettent que le contrat est un élément essentiel de la gestion de l’emploi public...

On ne peut pas dire que l'accord de prévention des risques psychosociaux d'Acticall ait fait le plein de signatures. La CFDT est le seul syndical a l'avoir signé le 15 décembre 2010. La CGT était favorable à un droit d'opposition mais FO, la CFE-CGC et la CFTC n'ont pas embrayé. En CE, l'accord a recueilli 6 votes négatifs contre 3 votes positifs de la CFDT.