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    17 / 11 / 2010 | 1 vue
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    Jurisprudence CDC : il faut peser plus de 50 % des voix pour que le droit d'opposition soit valide

    Le 9 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le droit d'opposition de la CFDT et de la CGT de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) sur l'accord seniors, signé par l'Unsa et la CFE-CGC, n'était pas valide.

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    30 / 09 / 2010 | 2 vues
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    Que vaut un droit d’opposition quand les syndicats qui s’opposent pèsent 50,00 % des voix ?

    Le 5 octobre, le tribunal de grande instance statuera sur un cas de figure inédit qui se présente à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec le droit d’opposition de la CFDT et la CGT à l’accord seniors. Quid de la validité de ce droit d’opposition alors que les deux syndicats pèsent exactement 50,00% des voix ?
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    30 / 09 / 2010
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    Le droit d’opposition sur l’accord senior à la CDC vire au casse-tête

    La CFDT et la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations s’opposent à l’accord seniors signé par l’Unsa et la CFE-CGC mais ils représentent 50,00 % des voix... Quid de la validité de ce droit d’opposition ? Cela se complique encore quand on sait que ce droit d’opposition ne concerne que les salariés de droit privé de la CDC, soit 1 500 des 5 500 salariés de l’établissement public.
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    22 / 09 / 2010 | 2 vues
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    Recours en annulation de l'accord seniors de la CDC

    La CFDT et la CGT ont déposé un recours en annulation de l’accord seniors CDC devant le tribunal de grande instance (TGI). Audience prévue le 5 octobre. Un droit d'opposition que les deux syndicats estiment justifié par le fait qu'ils sont majoritaires du côté des salariés privés. « Cette initiative est, à nos yeux, complètement irresponsable.
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    26 / 08 / 2010 | 3 vues
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    Droit d'opposition : CCA International perd son action contre la CGT et FO

    Sur le site de Carmaux, la direction de CCA International (centres d’appels) et la CFDT avaient signé, le 25 janvier 2010, un accord mettant en place un système de modulation à titre d’essai sur une petite équipe afin de l’étendre ultérieurement à tout le site.
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    19 / 08 / 2010 | 3 vues
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    Premier droit d'opposition dans la fonction publique ?

    La DGAC se refuse à reprendre la négociation de son protocole social triennal. Début septembre, le protocole devrait être officiellement signé par le Secrétaire d’État chargé des Transports, la DGAC et 7 organisations syndicales du personnel.

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    30 / 07 / 2010 | 3 vues
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    DGAC : un droit d'opposition qui entacherait la signature du ministre

    Initialement, les syndicats de la DGAC avaient jusqu'au 30 juillet pour engager ou non leur signature sur le « protocole social » triennal. Le délai est repoussé. L'occasion de prendre le temps de consolider ce projet d'accord qui affirme la nécessité d'une plus grande exigence « en termes de performance et de gains de productivité » tout en s'engageant sur des contreparties.

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    06 / 04 / 2010 | 8 vues
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    Accord salarial indigeste dans la restauration rapide

    Plusieurs syndicats, dont FO, ont décidé de s’opposer à des dispositions, acceptées par d’autres, qui priveraient les employés de la branche des véritables avancées sociales en contrepartie de la baisse de la TVA.
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    07 / 12 / 2009 | 7 vues
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    Plus d'ordinateurs que d'agents à la Direction Générale des Finances Publiques

    La nouvelle informatique de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) se met en place. Le besoin en emplois pour la mission d’assistance de proximité doit-être réétudié dans la mesure où il y avait initialement un emploi d'assistance pour 200 agents mais qu’aujourd’hui ce quota n’est plus réaliste car il y a plus de machines que d’agents : 1,3 à 1,4 machine par agent.

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    04 / 12 / 2009 | 1 vue
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    Pas simple la mise en place des Services des Impôts des particuliers

    Un groupe de travail avec les syndicats de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) était réuni le 18 novembre sous la présidence de la chef de la mission relations usagers (MRU) sur la mise en place des « SIP (Services des Impôts des Particuliers) en grands sites ».
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