Le 9 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le droit d'opposition de la CFDT et de la CGT de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) sur l'accord seniors, signé par l'Unsa et la CFE-CGC, n'était pas valide.
La DGAC se refuse à reprendre la négociation de son protocole social triennal. Début septembre, le protocole devrait être officiellement signé par le Secrétaire d’État chargé des Transports, la DGAC et 7 organisations syndicales du personnel.
Initialement, les syndicats de la DGAC avaient jusqu'au 30 juillet pour engager ou non leur signature sur le « protocole social » triennal. Le délai est repoussé. L'occasion de prendre le temps de consolider ce projet d'accord qui affirme la nécessité d'une plus grande exigence « en termes de performance et de gains de productivité » tout en s'engageant sur des contreparties.
La nouvelle informatique de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) se met en place. Le besoin en emplois pour la mission d’assistance de proximité doit-être réétudié dans la mesure où il y avait initialement un emploi d'assistance pour 200 agents mais qu’aujourd’hui ce quota n’est plus réaliste car il y a plus de machines que d’agents : 1,3 à 1,4 machine par agent.