Sur le site de Carmaux, la direction de CCA International (centres d’appels) et la CFDT avaient signé, le 25 janvier 2010, un accord mettant en place un système de modulation à titre d’essai sur une petite équipe afin de l’étendre ultérieurement à tout le site.

Face à cet accord qui allait accentuer les risques psychosociaux au sein de l’établissement, la CGT et FO ont décidé de faire valoir leur droit d’opposition qu’ils ont formulé par courriers séparés et remis en main propre le 8 février 2010.

Le 7 avril 2010, la société CCA International assigne la CGT et FO devant le tribunal de Grande d’Instance d’Albi pour voir juger comme irrégulière l’opposition conjointe réalisée par ces deux organisations.

Pour cela, elle développe deux arguments :

• que l’opposition doit se matérialiser par un courrier unique comportant le même argumentaire et signé par toutes les organisations s’opposants, alors que nous avions envoyé des courriers séparés mentionnant des argumentaires parfois différents ;
• que le décompte des voix pour le calcul de la représentativité de chaque organisation syndicale devait se faire en tenant compte des blancs et des nuls exprimés, alors que nous ne tenions compte que des suffrages exprimant un vote pour l’une des listes en présence.

• Par jugement du 13 juillet 2010, le tribunal a débouté CCA International de l’ensemble de ses prétentions en rappelant que « l’existence d’un écrit unique, motivé et signé par les représentants des organisations syndicales représentatives s’opposant à l’accord, n’est pas posée par la loi ».

Et pour ce qui est du mode de décompte des voix, elle se réfère à la circulaire ministérielle qui stipule que le nombre de suffrages exprimés est déterminé « en déduisant du nombre total des enveloppes et bulletins sans enveloppes trouvés dans l’urne, le nombre des enveloppes et bulletins déclarés blancs ou nuls ».

C’est donc une victoire pour les salariés et leurs représentants contre une direction qui utilise n’importe quel argutie juridique pour tenter de faire passer de force ses mauvais coups.