• Ressources d'entreprise
    13 / 01 / 2010 | 5 vues

    PSA : Accord sur le droit syndical

    Nouvel accord sur le droit syndical chez PSA. Accord prenant en compte les nouveaux critères de représentativité.
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    25 / 05 / 2009 | 28 vues

    En Thailande, Michelin s'accomode de sa charte éthique

    En Thailande, huit représentants des salariés de l'usine Laem Chabang de Michelin ont été mis à pied pour avoir lancé un mouvement visant à contester la baisse des salaires de 13% demandée par la direction. La baisse des salaires sera de 35% pour les 458 signataires de la pétition (sur 1500 salariés). Le site a été temporairement fermé pour éviter les débordements.
  • Ressources d'entreprise
    31 / 12 / 2008 | 4 vues

    Axa: accord sur le droit syndical

    Contexte: cession du groupe Clemessy au groupe Eiffage par Veolia. Périmètres, emplois et statuts de Clemessy sont garantis pendant cinq ans.
  • Ressources d'entreprise
    21 / 02 / 2008

    APRR : accord de droit syndical 2007

    Accord relatif à la concertation sociale et aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel. SUD non signataire : accord moins favorable par rapport à celui de 2002 avec une perte d'heures considérables puisque l'accord 2002.4 était basé sur la représentativité du syndicat.
  • Ressources d'entreprise
    09 / 12 / 2007 | 1 vue

    PSA : Le droit Syndical

    - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A L’EXERCICE DU MANDAT. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’EXERCICE DU MANDAT. - DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL.
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    03 / 12 / 2007 | 11 vues

    De l’art de contourner l’obligation de discrétion des élus

    Si les élus sont soumis à une obligation de discrétion, l’essor des nouvelles technologies conjugué à la liberté d’expression dont bénéficient les syndicats rend quelque peu illusoire la confidentialité des informations communiquées par l’employeur au comité d’entreprise.
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    03 / 12 / 2007 | 1974 vues

    Employeur : gare à la rétention d’information

    S’il est tentant pour certaines entreprises de ne pas communiquer aux élus du personnel des informations qu’elles jugent sensibles, de multiples dispositifs permettent au comité d’assurer le respect de ses prérogatives.