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    13 / 01 / 2010 | 5 vues
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    PSA : Accord sur le droit syndical

    Nouvel accord sur le droit syndical chez PSA. Accord prenant en compte les nouveaux critères de représentativité.
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    25 / 05 / 2009 | 34 vues
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    En Thailande, Michelin s'accomode de sa charte éthique

    En Thailande, huit représentants des salariés de l'usine Laem Chabang de Michelin ont été mis à pied pour avoir lancé un mouvement visant à contester la baisse des salaires de 13% demandée par la direction. La baisse des salaires sera de 35% pour les 458 signataires de la pétition (sur 1500 salariés). Le site a été temporairement fermé pour éviter les débordements.
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    31 / 12 / 2008 | 4 vues
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    Axa: accord sur le droit syndical

    Contexte: cession du groupe Clemessy au groupe Eiffage par Veolia. Périmètres, emplois et statuts de Clemessy sont garantis pendant cinq ans.
  • APRR : accord de droit syndical 2007 Rodolphe Helderlé jeu 21/02/2008 - 11:19
    • En savoir plus sur APRR : accord de droit syndical 2007
    Accord relatif à la concertation sociale et aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel. SUD non signataire : accord moins favorable par rapport à celui de 2002 avec une perte d'heures considérables puisque l'accord 2002.4 était basé sur la représentativité du syndicat.
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    09 / 12 / 2007 | 1 vue
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    PSA : Le droit Syndical

    - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A L’EXERCICE DU MANDAT. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’EXERCICE DU MANDAT. - DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL.
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    03 / 12 / 2007 | 11 vues
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    De l’art de contourner l’obligation de discrétion des élus

    Si les élus sont soumis à une obligation de discrétion, l’essor des nouvelles technologies conjugué à la liberté d’expression dont bénéficient les syndicats rend quelque peu illusoire la confidentialité des informations communiquées par l’employeur au comité d’entreprise.
    • Relations sociales
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    ACCÈS PUBLIC
    03 / 12 / 2007 | 2179 vues
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    Employeur : gare à la rétention d’information

    S’il est tentant pour certaines entreprises de ne pas communiquer aux élus du personnel des informations qu’elles jugent sensibles, de multiples dispositifs permettent au comité d’assurer le respect de ses prérogatives.
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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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