Accord relatif à la concertation sociale et aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel. SUD non signataire : accord moins favorable par rapport à celui de 2002 avec une perte d'heures considérables puisque l'accord 2002.4 était basé sur la représentativité du syndicat. Cet accord va clairement donner énormement de moyens, notamment en heures aux syndicats ultra minoritaires et va contribuer à diluer les forces syndicales dans l'intérêt du "tôlier" mais certainement pas dans celui du personnel. Cet accord ne prend en compte les temps de trajets pour un grand nombre d'élus et représentants du personnel alors que les régions se regroupent.