Une fois agréé, un accord handicap fait l’objet d’un suivi annuel des services de l’État, sur la base des sommes dépensées notamment. Si le bilan montre que les objectifs de l’accord n’ont pas été atteints, l’État peut demander soit un reversement dans l’accord suivant ou à l’AGEFIPH (le fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Au lendemain de la deuxième conférence nationale du handicap, la édération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) constate avec regret que
Actuellement, une problématique semble agiter le secteur dit du travail protégé avec le contexte économique sous tension concernant sa mission économique. Pour rappel un ESAT (établissement et services d’aide par le travail), c'est une double mission « économique et médico-sociale ».
Comment valoriser l’objectif fixé par la loi de 2005 qui prévoit un seuil de 6 % d’employés handicapés dans les entreprises ?
