La fonction publique hospitalière prévoit depuis 1967 le versement d'une prime de 1ère catégorie pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants. Depuis 1981, un arrêté permet aux agents affectés dans les services des hôpitaux psychiatriques de percevoir cette prime.
Si le taux d'occupation d'une prison dépasse les 150 %, le personnel pénitentiaire bénéficiera d'une prime supplémentaire de 100 € à la fin de l'année. Une autre prime supplémentaire de 100 € sera accordée aux agents "ayant bénéficié d’un témoignage officiel de satisfaction ou d'une lettre de félicitations"...
Les syndicats de la recherche CGT, CFDT ou encore SUD appelaient ce
matin à bloquer le conseil d'administration du CNRS qui doit approuver
la création des neuf instituts et celle de trois pôles
d’intégration scientifique interdisciplinaires, "proposées par la
direction selon les indications du gouvernement."
Le plan Giat 2006 prévoyait une indemnité de mobilité de 5000 € plus deux mois de salaire
Les centres des impôts ont d’abord considéré que le montant perçu par les salariés de l’ex Giat devenu Nexter était imposable au motif qu’il s’agissait d’une prime et non d’une indemnité.
Malgré les réticences syndicales qui ont pu s'exprimer depuis des mois sur le sujet, le dossier suit son cours et entre dans sa phase de finalisation...
En effet les projets de textes qui vont encadrer le dispositif ( un décret et un arrêté) sont quasiment bouclés et devraient être publiés pour la fin du mois.
D'un côté, une commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale qui se prononce le 21 octobre pour une suppression du projet de prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail au motif d'une baisse, temporaire, du prix du baril.
