Le Gan, qui assure le contrat de santé et prévoyance d’Accenture, a annoncé en septembre sa volonté de se dégager au 1^er janvier 2013 pour cause d’un « régime déficitaire depuis trop longtemps ».

C’était le « top » en matière de prévoyance (risque décès et invalidité permanente accidentels), dixit la CGT d’ArcelorMital puisque les accidents professionnels mais aussi ceux relevant de la vie privée étaient couverts par le contrat géré par Verspieren. D’autant que la cotisation (0,56 % du salaire) était à la charge exclusive de l’employeur.

Dans son article sur le BCAC, MiroirSocial a rappelé dans quelles conditions, en 2010, la profession de l'assurance a décidé de prélever une cotisation salariale pour le paiement de la prime de son contrat de groupe en matière de protection sociale complémentaire.

Humanis (ex-Novalis Taitbout), qui gère les contrats santé et prévoyance déficitaires des salariés de l’AFPA, estime que le coût de la couverture devrait augmenter d’au moins 10 % pour commencer à combler le déficit qui s’explique en partie par un « absentéisme extrêmement élevé ». Il est question d’une « dérive importante de la sinistralité ».

Le jugement de la Cour d’Appel du 14 juin 2012, passé relativement inaperçu, pourrait déboucher sur de nombreux redressement d'URSSAF et s’avérer un véritable casse-tête pour les négociateurs des contrats collectifs de branches.

Cette infographie récapitule les avantages que représente pour les employeurs la mise en place de garanties de prévoyance dans leur entreprise : motivation et fidélisation des salariés, dialogue social, incitations sociales et fiscales, action sociale, prévention santé.

Les garanties de prévoyance collective (ou prévoyance d’entreprise) viennent compléter des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elles comprennent les garanties de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance.