La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.

L’appel d’offres lancé en urgence par la direction de l’AFPA, après la résiliation des contrats santé et prévoyance par Humanis, reconduit ce dernier en santé et opte pour l’APGIS (Covéa) en prévoyance. Deux contrats transitoires d’une année. Une nouvel appel d’offres sera lancé en 2013 pour cette fois contractualiser un engagement de 3 ans.

Le Gan, qui assure le contrat de santé et prévoyance d’Accenture, a annoncé en septembre sa volonté de se dégager au 1^er janvier 2013 pour cause d’un « régime déficitaire depuis trop longtemps ».

C’était le « top » en matière de prévoyance (risque décès et invalidité permanente accidentels), dixit la CGT d’ArcelorMital puisque les accidents professionnels mais aussi ceux relevant de la vie privée étaient couverts par le contrat géré par Verspieren. D’autant que la cotisation (0,56 % du salaire) était à la charge exclusive de l’employeur.

Dans son article sur le BCAC, MiroirSocial a rappelé dans quelles conditions, en 2010, la profession de l'assurance a décidé de prélever une cotisation salariale pour le paiement de la prime de son contrat de groupe en matière de protection sociale complémentaire.

Humanis (ex-Novalis Taitbout), qui gère les contrats santé et prévoyance déficitaires des salariés de l’AFPA, estime que le coût de la couverture devrait augmenter d’au moins 10 % pour commencer à combler le déficit qui s’explique en partie par un « absentéisme extrêmement élevé ». Il est question d’une « dérive importante de la sinistralité ».

Le jugement de la Cour d’Appel du 14 juin 2012, passé relativement inaperçu, pourrait déboucher sur de nombreux redressement d'URSSAF et s’avérer un véritable casse-tête pour les négociateurs des contrats collectifs de branches.