L’application des dispositions du décret n° 82-453 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique conduit à ce que les missions des ISST (inspecteurs de santé et sécurité au travail) soient bien clarifiées.
Le nouveau gouvernement a repris à son compte la politique menée par ses prédécesseurs en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique.
Elle trouve sa traduction dans une mesure très médiatisée, la place désormais réservée aux femmes dans l’encadrement supérieur.
L’État doit respecter le statut de ces fonctionnaires qui, en lien avec les architectes, établissent les marchés et vérifient les devis des travaux et autres programmes (entretien, réfection...) décidés par l’État dans le cadre de son action sur les monuments historiques.
« Sur les 1 270 agents non titulaires (CDI et CDD) en fonction à Bercy, seuls 549 sont éligibles au dispositif de titularisation », indique la CFE-CGC des ministères économiques et financiers.
C'est chose faite : l'intéressement à la performance collective des services à la fonction publique territoriale va pouvoir se mettre place dans le droit fil de ce qui a été décidé pour la fonction publique d'État en septembre 2011.