Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Principales dispositions
Un guide méthodologique soumis au CHSCT ministériel (économie et finances) de début avril remplace le « guide pratique document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP) de 2007 et couvre un périmètre plus large en présentant le cadre général, les principes et les différentes étapes de la démarche globale d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui se traduit par
Le dernier CHSCT-ministériel (économie et finances) a finalisé un guide méthodologique destiné à définir une démarche d’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire, conformément à l’article 53 du décret n° 82-453 modifié.
En octobre 2012, le Premier Ministre a missionné les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre pour soumettre au gouvernement une série de propositions concernant l’épargne financière des Français.
Le 7 janvier 2013, le Premier Ministre a écrit aux ministres pour fixer le cadre de l’évaluation des politiques publiques.
Voici donc fixée la méthodologie de l’évaluation pour les 40 premières politiques publiques ciblées lors du premier CIMAP (comité interministériel de modernisation de l’action publique) qui s’est tenu 18 décembre 2012.
C'est d'une certaine manière ce qui ressort du rapport parlementaire au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, rendu public le 22 novembre par les députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS), qui avaient déjà été très critiques il y a un an environ dans un précédent rapport sur la RGPP (révision générale des politiques publiques) initiée par Nico