Le 7 janvier 2013, le Premier Ministre a écrit aux ministres pour fixer le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

Voici donc fixée la méthodologie de l’évaluation pour les 40 premières politiques publiques ciblées lors du premier CIMAP (comité interministériel de modernisation de l’action publique) qui s’est tenu 18 décembre 2012.

Chaque ministère fixera les modalités de pilotage et d’organisation de ces évaluations. L’objectif est d’élargir, voire d’impliquer, le maximum d’acteurs. Cela signifie clairement qu’au-delà des acteurs institutionnels (administration et syndicats) pourront apparaître des organisations professionnelles, des associations d’usagers etc., mais aussi les associations des collectivités territoriales ou hospitalières. Le grand principe de la consultation tous azimuts comme nous l’avons déjà connu lors du grenelle de l’environnement, par exemple, continue.

Pour la FGF-FO, la méthode Hollande est bien la suivante, on consulte tout le monde avec un seul objectif, simplement mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’un unique projet. Mais au final, peu importe leur avis, l’objectif sera bien de revoir une politique publique sous le seul angle budgétaire.

• La MAP (modernisation de l'action publique), c’est la poursuite de la RGPP en pire car appliquée aux 3 versants… Nul ne sera épargné, ne l’oublions pas !

Une fois fixées les modalités de l’évaluation, chaque ministère doit se rapprocher de la Ministre de la Fonction publique qui s’assurera de l’harmonisation, du cadrage fixé etc. Ensuite, le Premier Ministre envisage d’effectuer les arbitrages sur les modalités de l’évaluation la semaine du 14 janvier (avec une circulaire envoyée le 7, cela semble bien précipité…). Enfin, dès le prochain CIMAP (en mars 2013), un premier diagnostic des 40 politiques publiques doit être présenté, les CIMAP qui suivront seront régulièrement informés de l’avancée des évaluations.

Au-delà des 40 politiques publiques déjà citées, chaque ministère devra également établir un programme ministériel de modernisation et de simplification couvrant la période 2013-2015. À cet effet, chaque ministre désignera un coordonnateur de l’évaluation qui, en liaison avec le secrétaire général du ministère concerné, fixera la lettre de mission et le cahier des charges au responsable opérationnel de la phase de diagnostic. La phase de diagnostic doit durer trois mois en moyenne et aboutir à la présentation de deux rapports : un rapport d’analyse (rappelant l’état des lieux et les difficultés en cours) et un rapport opérationnel qui posera des pistes d’évolution. Ces deux rapports sont remis au coordonnateur et le rapport d’analyse a pour vocation d'être public immédiatement. À l’issue de cette phase, le ministre concerné choisit les scénarios d’évolution et le coordonnateur les met en forme avec la préparation  d’une nouvelle lettre de mission à destination du responsable opérationnel. Cette nouvelle phase doit durer environ 2 mois et se conclure par un dossier de synthèse. Cette phase terminée, le ministre présentera ses orientations au CIMAP pour validation.

Bien entendu, à chaque phase, les mérites de la communication permanente sont vantés avec l’ensemble des interlocuteurs concernés, dont les organisations syndicales. Le site interministériel de la MAP sera l'un des outils de la communication. Sur ce point, on constate à nouveau la similitude avec la RGPP et sa communication avec le site performance-publique.budget.gouv.fr.

RGPP/MAP : rien ne change, comme le confirme le point 2.2 de la note (cf fichier joint), toute « modernisation » ne peut s’engager qu’au regard du respect des plafonds de crédit et du respect des schémas d’emploi. Là aussi, pas de changement de cap : la modernisation doit être envisagée dans le seul cadre du retour à l’équilibre budgétaire.

On note également que le terme de la RÉATE est réutilisé par ce gouvernement. Associé à l’acte III de décentralisation la RÉATE 2 va accentuer un peu plus le désengagement de l’État au niveau local.

Pour la FGF-FO, chaque syndicat FO dans chaque ministère devra être extrêmement prudent. Il est évident que notre présence va être utilisée comme caution. La FGF-FO le rappelle, sous prétexte de concertation, le gouvernement cherche simplement à mobiliser l’ensemble des acteurs, mais le seul objectif est de réduire les coûts et donc le service public au détriment de sa qualité et des agents dont les revendications ne sont pas prises en compte !