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    09 / 05 / 2012 | 1 vue
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    L'intéressement collectif se met en place dans la fonction publique territoriale

    C'est chose faite : l'intéressement à la performance collective des services à la fonction publique territoriale va pouvoir se mettre place dans le droit fil de ce qui a été décidé pour la fonction publique d'État en septembre 2011.

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    09 / 05 / 2012 | 2 vues
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    L'entretien professionnel : généralisation de la procédure d'évaluatation des fonctionnaires de l'État

    Dans la suite de l'expérimentation menée depuis 2007 dans certains secteurs de la fonction publique d'État, un décret de juillet 2010, modifié en décembre 2011 est venu valider l'entretien professionnel comme procédure à généraliser en 2013 pour évaluer la valeur professionnelle des agents de l'État sur la période 2012/2013.

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    07 / 05 / 2012
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    Quatre ans après la création de la Direction générale des finances publiques : le vrai bilan

    La fusion de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts a été annoncée en mai 2007 par le candidat Sarkozy, devenu Président de la République. Elle a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en avril 2008.  Cette « fusion » est immanquablement qualifiée de réussite par ses créateurs.

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    02 / 05 / 2012
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    Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale : le décret est sorti

    Pris en application de la loi de 2010 sur le Grenelle II, de la loi NRE (nouvelle régulations économiques) de mai 2011 et de la loi de mars dernier (loi Warsmann) sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, le décret relatif « aux obligations de transparence des entreprises en matère sociale et environnementale » a été publié au Journal Officiel le 26 avr
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    24 / 04 / 2012 | 1 vue
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    Un relevé de conclusions sur l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique à défaut d'un protocle d'accord

    Le ministre de la Fonction publique imaginait, avant de rendre les clefs, faire passer en cette fin de « règne » un certain nombre de mesures avec des signatures des organisations syndicales.
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    23 / 04 / 2012 | 1 vue
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    Recours contre la circulaire d'application du jour de carence dans la fonction publique

    L'article 105 de la loi de finances 2012 du 28 décembre 2011 instaure, en cas de maladie ordinaire, un jour de carence pour les agents publics. Cette disposition se traduit par la retenue de 1/30ème de la rémunération (traitement, primes et indemnités), au titre du premier jour de maladie.

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    01 / 03 / 2012 | 3 vues
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    Droit syndical dans la fonction publique : le décret d'application est signé

    Les choses peuvent parfois aller vite... Le décret modifiant l'exercice droit syndical dans la fonction publique présenté le 15 février, a été signé le 16.

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    22 / 02 / 2012 | 1 vue
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    Diversité aux finances : l'heure des premiers bilans

    Le délégué à la diversité au secrétariat général de Bercy a réuni les organisations syndicales le 13 février.

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    22 / 02 / 2012
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    Fonction publique : le délai de carence du premier jour de congé de maladie se met en place

    Le dispositif prévu dans la loi de finances 2012 instituant un jour de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques, lors de congés de maladie se met en place.

    Un projet de circulaire a été présenté aux organisations syndicales le 14 février.
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    22 / 02 / 2012 | 37 vues
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    Mise en place des centres de services partagés RH aux finances

    Sous l’égide de la directrice des ressources humaines du Ministère des Finances, un groupe de travail, dont l’ordre du jour était la présentation aux fédérations du projet de mise en place de Centres de services partagés RH (CSRH), s’est tenu le 9 février 2012.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
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Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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