La Cour de Cassation se penche sur le CHSCT
On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au nombre des institutions représentatives du personnel (IRP), il doit d’ailleurs être notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.
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