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    15 / 03 / 2013 | 24 vues
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    La Cour de Cassation se penche sur le CHSCT

    On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au nombre des institutions représentatives du personnel (IRP), il doit d’ailleurs être notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.

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    13 / 03 / 2013
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    Salaires des cadres : peu d'augmentations à prévoir en 2013...

    Les cadres devront patienter jusqu’en 2014 avant de voir leur salaire évoluer.
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    08 / 03 / 2013 | 290 vues
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    Désignation des DSC et RSS : la Cour de Cassation fait machine arrière

    Moins d’un an après avoir rendu sa décision si contestable sur la désignation des RSS et des DSC, la Cour de Cassation vient d’opérer un revirement complet !
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    06 / 03 / 2013 | 1 vue
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    Ça sent le sapin pour les CHSCT

    L’accord signé le 11 janvier dépossède les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’une de leurs principales prérogatives : le recours à une expertise indépendante.
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    25 / 02 / 2013 | 15 vues
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    L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.

    Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation retenait ce fait comme un motif de licenciement pour faute, même si ces faits avaient été commis dans la vie privée du salarié.  
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    12 / 02 / 2013
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    « L’accord majoritaire en entreprise est un alibi démocratique » - Jean-Claude Mailly, FO

    Tout en prévoyant avec la CGT une journée d’action contre l’accord national interprofessionnel sur « la compétitivité et la sécurisation de l'emploi » du 11 janvier 2013, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, estime que l’accord majoritaire permet de valider la décision de l’employeur dans toute une série de circonstances en contournant les institutions représentatives du personnel. Il souligne la limitation des pouvoirs du CHSCT, instance qui voyait justement son rôle devenir prépondérant avec la montée de la souffrance au travail.
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    06 / 02 / 2013 | 1 vue
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    Droit d'alerte en santé publique : le travailleur-alerteur de bonne foi doit être protégé

    Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.

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    01 / 02 / 2013 | 98 vues
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    Tenue de travail obligatoire : le salarié a-t-il droit à des contreparties ?

    Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit revêtir obligatoirement des habits spécifiques pour travailler sont multiples (sécurité, propreté, image de l’entreprise etc.), mais qui paye ?

    La Cour de Cassation, intervenue plusieurs fois sur cette question, pose très précisément les règles.

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    24 / 01 / 2013 | 6 vues
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    Une loi sur la mise à disposition de locaux syndicaux par les collectivités

    Le torchon brûle entre une poignée de municipalités UMP et des syndicats (unions locales ou départementales CGT en particulier) menacés d’expulsion de leurs locaux, traditionnellement mis à disposition à titre gracieux par les collectivités. Avec un scénario similaire, à quelques variantes près, et un bras de fer juridique et politique musclé.

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    24 / 01 / 2013 | 9 vues
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    IBMers externalisés chez AT&T il y a 3 ans, aujourd’hui licenciés

    AT&T France aurait annoncé le licenciement économique de 15 salariés, dont une majorité d'ex-IBMers (ingénieurs réseau, chef de projets télécom etc.) externalisé il y a 3 ans. L’Unsa, qui rapporte cette information, dans le cadre des questions DP, demande à IBM d'arrêter « ces cessions qui s’apparentent beaucoup plus à des licenciements déguisés qu’a de réelles cessions ».
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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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02/12 > Comment préparer au mieux vos négociations sur les rémunérations ?
02/12 > Santé des soignants : comprendre les expositions pour mieux prévenir
05/12 > Réalités du travail: Etat des lieux et pistes d'amélioration
16/12 > Elaborer et piloter sa politique handicap dans la Fonction publique
18/12 > « Repenser l’entreprise au XXIe siècle : quelle mission au-delà du profit ? »
 

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