Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.

Ce nouveau droit, comme l'indique la confédération FO, emprunté aux versions américaine et canadienne des « whistleblowers » (« lanceurs d’alerte »), permettra à un salarié de faire connaître aux autorités publiques ses doutes/interrogations sur un éventuel péril pour la santé et/ou l’environnement, péril ayant pour origine l’activité/les processus de fabrication de l’établissement ou de l’entreprise.

Belle initiative sur le papier ! Cela mettrait fin à une forme d’omerta mise en place par certaines entreprises peu scrupuleuses des conséquences de leurs activités sur les populations et, plus généralement, sur l’environnement.

Mais regardons de plus près les détails de cette ébauche de loi, afin de mieux nous préparer aux éventuelles conséquences d’une modification du champ de compétences des CHSCT et/ou des salariés eux-mêmes.

Le texte en préparation précise que « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. L'information qu'elle rend publique ou diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse ».

Par la suite, le texte précise que : « le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire. L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci ».

• Le CHSCT aura également des prérogatives en la matière, et, à vrai dire, un individu aura tout intérêt à agir avec, et au travers du CHSCT pour sécuriser l’exercice de son alerte.

Évidemment, cette disposition est une avancée, dans la mesure où elle permet aux salariés de faire acte de civisme en entreprise, notamment pour des questions dont les conséquences dépassent les limites de l’entreprise. Mais l’extension de ce droit de retrait/d’alerte individuel fait peser un risque énorme sur le salarié qui dénoncerait ce type d’agissements sans « couvrir ses arrières » en alertant le CHSCT.

La procédure de dénonciation, sa formalisation et son contenu devront être soigneusement préparés afin de garantir l’absence de dénonciation calomnieuses d’une part, mais également afin d’offrir la certitude au salarié que son emploi ne sera pas menacé par son civisme.

Le législateur devra mettre en œuvre une procédure qui garantisse au salarié le maintien en emploi en cas de dénonciation de bonne foi, afin que le courageux dénonciateur n’en soit pas réduit à demander la reconnaissance de sa bonne foi devant un tribunal, mais en qualité de chercheur d’emploi.