La DRH de l’hôpital Sainte-Périne (APHP) considère que le recours à l’intérim pour palier à l’absentéisme coûte trop cher. « Les absences des aides soignants ne sont pas remplacées pendant 3 jours », rapporte le syndicat SUD qui y voit « une politique asociale qui va opposer les agents qui seront en arrêt de maladie à ceux qui ne le seront pas ».

Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation valide le fait que le CHSCT d'un établissement public (l'AP-HP) désigne un expert (le cabinet Isast) sans passer par les règles particulières de la commande publique.

L'application de l'article L. 4614-12 du Code du Travail qui cadre le recours à expertise du CHSCT est ainsi affirmée.

Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, le personnel hospitalier a stocké des millions d’heures de RTT qu’il n’a pas pu prendre, faute d'effectif. Dans les seuls hôpitaux parisiens, l'AP-HP doit un million de jours à ses 77 000 agents, soit une moyenne de 13 jours par agent.

La conciliation face  à l'Agence Régionale de Santé (ARS) n’a pas abouti. Menacé de liquidation judiciaire et de cessation de paiement, dans de telles conditions, l’Institut de Puériculture et Périnatalogie (IPP) de Paris perdrait : ses offres de soins, 350 emplois, 3 600 patients. Les conséquences seraient critiques.

Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comité d’entreprise et pose la question des bénéficiaires des activités sociales du CE.

Les réponses ne sont pas simples et, de plus, différentes pour les intérimaires et les mis à disposition.

La commission de réforme de l'AP-HP vient de refuser la prise en compte, comme accident de service, des incidents occasionnés lors de la vaccination contre la grippe H1N1 des soignants, sous prétexte qu'elle n'est pas obligatoire.