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    11 / 07 / 2013
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    Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié

    Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...
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    25 / 06 / 2013
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    Publicité des comptes des syndicats : les limites de la transparence à la française

    Tous les syndicats doivent désormais publier leurs comptes mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Au dessus de 230 000 euros de ressources, la publicité se fait via le Journal Officiel. En dessous, une organisation peut choisir de déposer ses comptes à la Direccte, où ils ne sont consultables que sur demande écrite. Ce qui crée une transparence à deux vitesses.
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    30 / 05 / 2013 | 7 vues
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    Élections professionnelles : un bonus de transparence avec « MARS »

    Il y aura un avant et un après Mars. Ce site du ministère du Travail offre la possibilité de consulter les procès-verbaux des élections professionnelles. Effet transparence garanti car au-delà des informations brutes sur les résultats, moults données sur le niveau du dialogue social y figurent. Petite visite guidée.
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    28 / 03 / 2013 | 3 vues
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    Les « résultats » de la représentativité déjà dévoilés par MARS

    Vendredi 29 mars à 9h30, le Haut conseil pour le dialogue social annoncera les résultats de la représentativité des organisations syndicales au niveau national.

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    21 / 03 / 2013
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    « Nous sommes en train d’inventer le dialogue social à la française : une valse à trois temps » - Michel Sapin, Ministre du Travail

    À la veille de la discussion au Parlement du projet de loi sur la « sécurisation de l'emploi », le Ministre du Travail, Michel Sapin, rappelle les fondements de son action. L’anticipation des restructurations serait la mesure la plus emblématique en faveur des salariés : « désormais, les syndicats vont participer à la construction du pont qui permet d’éviter le précipice ». Un indicateur fondamental de la réussite de cet ANI à moyen terme sera « que les salariés se rendent compte de l’importance d’être membre d’un syndicat ». Car nombre de décisions les concernant vont être prises par accord majoritaire, la « clef de voûte de la réforme ».
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    21 / 03 / 2013 | 3 vues
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    Données ouvertes : le Ministère du Travail planche sur une base publique de données des accords d'entreprise

    La loi sur la « sécurisation de l’emploi » devrait aboutir à une augmentation des accords d’entreprise. Michel Sapin annonce que le Ministère du Travail planche sur une base publique de données des accords d’entreprise. « C’est l’un des projets de modernisation de mon ministère, nous y travaillons. C’est une façon de stimuler l’imagination et de promouvoir les meilleures pratiques.

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    03 / 08 / 2012 | 2 vues
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    Diversité : les ministères sociaux obtiennent leur label

    Les ministères économique et financier de Bercy ont concrètement été la première administration de l'État à avoir obtenu ce label en décembre 2010.

    Rappelons que l'attribution de cette distinction, créée en 2008, repose sur le respect d'une norme définie par Afnor Certification, qui consiste à prendre en compte une trentaine de critères à respecter.
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    05 / 06 / 2012 | 287 vues
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    CSP : les « gagnants » de l’appel d’offres sont...

    Il y avait 27 lots à se partager sur l’appel d’offres de Pôle Emploi pour accompagner les chômeurs volontaires à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Sodie récupère 8 lots comme mandataire, Aksis suit avec 7 lots. L’AFPA arrive en 3ème position à égalité avec Altedia, avec 4 lots chacun. Catalys obtient deux lots tandis qu'Anveol et Ingeus en obtiennent chacun un.

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    05 / 06 / 2012
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    Ministère du travail, Pôle Emploi : à chacun ses indicateurs de suivi des prestataires

    Il aura fallu 10 mois pour que le Ministère du Travail concocte la structure du reporting mensuel du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui s’impose à tous les opérateurs privés de placement (OPP). Les indicateurs demandés par Pôle Emploi ne sont pas les mêmes. Deux reportings, deux logiques : quelles consolidations des données ?
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    30 / 05 / 2012 | 1 vue
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    Travailler mieux : publication du rapport 2011 sur les conditions de travail

    Le bilan des conditions de travail pour l’année 2011 a été présenté au comité permanent du conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 mai 2012 .

    Ce bilan-rapport de près de 400 pages présente :

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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