La loi sur la « sécurisation de l’emploi » devrait aboutir à une augmentation des accords d’entreprise. Michel Sapin annonce que le Ministère du Travail planche sur une base publique de données des accords d’entreprise. « C’est l’un des projets de modernisation de mon ministère, nous y travaillons. C’est une façon de stimuler l’imagination et de promouvoir les meilleures pratiques. La comparaison peut permettre de parvenir à un « mieux-disant » social », explique le Ministre du Travail. Un projet qui s’inscrit dans la logique de l’ouverture des données publiques déjà initiée par l'ancienne majorité au travers du portail Data.gouv.fr.

Un tel projet ne pose pas de problème technique particulier puisque les accords d’entreprise sont déjà systématiquement adressés aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans un format dématérialisé. Reste à déterminer si un accord d’entreprise présente les caractéristiques d’une information publique alors que les directions se montrent frileuses à les publier dans les rubriques RH de leur site internet. À moins que cette éventuelle base de données publique ne fonctionne sur la base d’un accord préalable des directions qui accepteraient de mutualiser. Un indicateur en soi d’une forme de responsabilité sociale.

• Une telle base permettrait surtout de prendre véritablement la mesure des fruits d’une négociation d’entreprise qui prend ses aises par rapport aux accords de branche.

En attendant, c’est sur les sites publics des syndicats d’entreprise que l’on retrouve en ordre très dispersé une très petite partie des accords, sans que les directions concernées saisissent la justice.

• La base thématique de MiroirSocial propose plus de 500 accords récents

Retrouvez l'interview de Michel Sapin, sur abonnement, qui souligne la responsabilité des syndicats induites par projet de loi sur la « sécurisation de l'emploi ». « Désormais, les syndicats vont participer à la construction du pont qui permet d’éviter le précipice », précise t-il. Un indicateur fondamental de la réussite de cet ANI à moyen terme sera « que les salariés se rendent compte de l’importance d’être membre d’un syndicat ». Car nombre de décisions les concernant vont être prises par accord majoritaire, la « clef de voûte de la réforme ». Sur les fondements de l'action, le ministre assure « inventer le dialogue social à la française : une valse à trois temps ».