Le site ''mesure d'audience et de la représentativité syndicale'' ou MARS, nécessite une certaine familiarisation. Avis aux néophytes, nombre de raisons sociales usuelles n'aboutissent pas d'emblée : il faut parfois passer par le numéro de Siret pour arriver à ses fins. Ainsi les procès-verbaux de la Confédération CFDT figurent sous GIE Belleville et GIE Villette, des appellations qui sont renseignées dans les comptes consolidés de la centrale sur son site.

Un outil inédit dans le paysage du dialogue social...

La consultation des PV du groupe France Telecom, elle, donne à voir le grand mécano des périmètres de vote, un découpage complexe issu de l'accord d'architecture des IRP du groupe. Paris à lui seul affiche 28 établissements (voir document en annexe). Aucun organisme ou entreprise privé(e)* ne peut échapper à cet effet transparence : surprise de noter quà l'UMP, le syndicat maison baptisé ''Unis et mobilités'' a le monopole de la représentation des salariés ; qu'au Medef et dans les cinq grandes fédérations patronales, on ne trouve que trois élus syndiqués au sein d'un ensemble de près de...700 salariés!

Bon à savoir : sur MARS, tout nouveau PV vient écraser le précédent : aucun historique possible. Sachant que le 2ème cycle de mesure de la représentativité court depuis début 2013 (après 2009-2012), les PV de début 2009 (mandat de 4 ans) et début 2011 (mandat de 2 ans) vont peu à peu être retirés du site.

… encore obligé d'en passer par le support papier

La déclaration des résultats passe par un formulaire papier (possibilité de remplissage en ligne du PV... suivie d'une impression). Ce dernier est ensuite sous-traité au prestataire Docapost**, qui ressaisit les données. La télé-procédure de bout en bout n'est pas encore possible, nous a expliqué le ministère du Travail, en raison d'un problème d'habilitation : ''nous devons nous assurer que chaque PV est signé par tous les membres du bureau de vote. La gestion de droits électroniques pour les différents intervenants est encore trop complexe.'' Le chantier d'un véritable e-PV a toutefois démarré.

Rien à contester
L'interactivité du site, prévue au moyen d'un onglet ''faire une observation'' à la fin de chaque PV, ne fourmille pas de contestations de la part des syndicats : seules 50 ont été déposées en quatre ans d'existence !

Un détecteur de branches mortes

Parmi les informations également remontées par MARS, 109 branches – soit 15% des 700 recensées par la Direction générale du Travail -, ont récolté moins de dix suffrages et parmi elles, la moitié n'ont aucun inscrit. Autrement dit, des branches encore répertoriées (ex : spécifiques à un bassin d'emploi, rattachées à l'origine à une convention collective régionale, etc.) s'avèrent quasiment sans activité aujourd'hui. Une occasion insoupçonnée pour la DGT d'opérer de multiples rapprochements.

* Les résultats des TPE seront intégrés dans le site en 2014
**Ce marché arrive à expiration mi-2012 et donnera lieu à une nouvelle passation