Le 22 juin dernier, en partenariat avec Numa, le Lab RH et France Stratégie, Astrees organisait une matinée sur les relations sociales dans les start-ups. Le besoin des institutions représentatives du personnel a été clairement affirmé pour « éviter que ce soit toujours les grandes gueules qui se fassent entendre ».
Le 27 juin, dans le cadre de l'initiative « Quel CE pour demain ? », les organisations syndicales étaient invitées à partager leur vision de l’avenir des CE, au cœur de la réforme du code du travail engagée par le pouvoir exécutif.
Les syndicats ne répondent pas à une majorité des protocoles d’accord préélectoraux auxquels ils sont conviés à participer. C'est l'expérience de Noëllyne Bernard qui accompagne les patrons d’une vingtaine de TPE-PME de 40 à 400 salariés en matière de droit du travail. À une exception près, jamais aucun syndicat n’a vu une porte d’entrée dans ces déserts de la représentation. Interview d’une intervenante patronale qui accompagne désormais ses clients dans la négociation avec les DP en regrettant le manque d’intérêt des syndicats pour les petites et moyennes entreprises.
Le groupe Up renforce son dialogue social en signant un accord innovant sur la représentation du personnel
La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant.
Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.
La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).
Nos activités professionnelles nous conduisent à entretenir des contacts permanents avec les salariés, ainsi qu’avec leurs représentants au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’entreprises de tous les secteurs d’activité et de tailles diverses.
Par un arrêt en date du 28 janvier 2015 (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-24242 PB), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son interprétation des dispositions du Code du travail permettant aux délégués du personnel d’être assistés d’un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions avec l’employeur.
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi d’août 2008, modifiant la représentativité syndicale, permettait à un employeur de prétendre empêcher les salariés mis à la disposition de son entreprise de représenter le personnel dans celle-ci.