Le plan de santé au travail n° 3 à été présenté à la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique le 20 janvier.

Ce plan porte l’ambition des ambitions partagées par l’État, la sécurité sociale et les interlocuteurs sociaux.

Il a reçu un avis favorable de tous les syndicats avec des réserves exprimées par la confédération FO.

FO demande à ce que les interlocuteurs sociaux puissent débattre de l’avenir de la médecine du travail. La pénurie des médecins du travail ne peut conduire à une « réforme palliative » dans laquelle l’espacement des examens médicaux (à 5 ans dans le rapport Issindou ou à seulement certaines catégories de salariés) serait la principale solution aux différents problèmes constatés.

Nous ne pourrons mettre la prévention primaire et la prévention de la pénibilité au cœur de notre système sans impliquer efficacement les médecins du travail et les services de santé au travail.

FO tient à faire part de son inquiétude quant à l’affaiblissement des CHSCT (CHSCT de coordination, QPC expertise…).

Effectivement, la santé et la sécurité au travail ne peuvent se construire sans une médecine du travail présente sur le terrain et sans des CHSCT qui bénéficient de moyens adaptés à leur rôle et à leurs missions.

Médecine du travail (FPH), de prévention (FPE) ou professionnelle (FPT)

Les meilleures observations sont recueillies à travers les médecins du travail. L'enquête Sumer, qui s'étend désormais à la fonction publique hospitalière, n'est-elle pas l'exemple vivant de ce que peut apporter une médecine du travail proche des lieux de travail.

Or, la désertification de la médecine du travail dans de nombreux territoires, prive l'État des indispensables observations du travail qui sont essentielles à la compréhension des risques et donc nécessaires à leur prévention.

Les services de santé au travail du CHU de Poitiers, par exemple, couvrant une population hospitalière de 11 000 agents dans le département de la Vienne, ne comptent plus qu'un médecin du travail à 30 %, 1,5 jour par semaine. Un autre va être recruté par un contrat d'un mois à l'essai.

• Comment peut-on faire de la médecine sans médecin ?

CHSCT

Faut-il aussi rappeler l'importance des CHSCT pour mener toutes les actions de prévention efficaces ? Le PST3 dans son action 1.1 invite à la mobilisation des CHSCT pour « renforcer la traduction opérationnelle de l’évaluation des risques dans la planification d’actions concrètes de prévention ».

Nous ne pouvons que souscrire à cette ambition. Mais comment peut-elle se traduire concrètement dans la fonction publique quand les CHSCT sont quasiment privés de tous moyens de fonctionnement ?

L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique de novembre 2009, dans son action 2, entérinait la transformation « des CHS en CHSCT en appliquant les dispositions du code du travail, dans le respect des spécificités de la fonction publique ». Cet accord devait aussi porter « l'évolution de leur rôle dans la fonction publique hospitalière ».

À ce jour, 6 ans plus tard

Dans les CHSCT de la FPE les représentants peuvent bénéficier de 2 jours par an dans les structures couvrant de 0 à 199 agents (soit environ 1h10 par mois) jusqu'à 20 jours dans les établissements de plus de 10 000 agents (soit 1,5 jours par mois pour 10 0000 agents) en sachant que, hors temps de trajet, celui consacré aux visites de services doit se prendre sur ce quota, ce qui en interdit désormais la pratique.

Dans la FPT, rien : l’absence des représentants des élus autour de cette table démontre leur désintérêt pour les conditions de travail des agents territoriaux. Aucune heure de délégation n'est accordée au représentants des CHSCT. Un courrier a été adressé par notre organisation le 7 janvier au directeur général des collectivités locales pour que ce droit soit rapidement réglementé.

Dans la FPH, contrairement à l'accord signé, aucune évolution.

Ainsi, les questions de médecine du travail, de prévention ou professionnelle, ainsi que les moyens de fonctionnement des CHSCT doivent trouver des réponses pour accorder quelque crédit aux ambitions affichées de mettre en œuvre une véritable politique de santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Ne faudrait-il pas un plan de santé au travail de la fonction publique ?
Si le PST 3 mobilise l'État, la Sécurité sociale et les interlocuteurs sociaux avec le COCT, il faut bien reconnaître d'une part, que la fonction publique n'est pas présente dans ce plan et que la fonction publique est d'autre part son propre assureur en matière de maladie et de santé au travail.

C'est pourquoi, en dehors des aspects comptables de la sinistralité du travail, ce plan n'ambitionne rien pour la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires et c'est bien naturel.

L'ambition de l'État auprès des salariés du secteur privé doit pouvoir trouver ses prolongements auprès des agents de la fonction publique.

Depuis l’accord de 2009, la santé et la sécurité au travail est devenue un nouveau dispositif de la fonction publique. C’est pourquoi elle doit viser la réalisation de son propre plan de santé au travail plutôt que de morceler le sujet par des propositions d'accords incohérents entre eux.

Ne pourrait-on d'ailleurs pas considérer que cette formation spécialisée en santé sécurité au travail devienne le « COCT » de la fonction publique ?

La prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail, la médecine du travail, la place et les moyens des CHSCT, les nouvelles technologies, le respect de la vie privée, sont autant de sujets qui sont aujourd’hui épars et qui peuvent se rassembler dans un plan négocié comme ça a été le cas dans le cadre du COCT pour le secteur privé.

Aujourd’hui, pour la fonction publique, les gouvernements proposent des accords bordés par les mandats électoraux alors que les maux du travail des fonctionnaires ne connaissent pas d’échéances. Le temps est venu de mettre en œuvre une véritable politique de santé au travail pour les 5 millions d’agents de la fonction, dont plus d’un million sont placés sur des emplois précaires.