Que va faire le nouveau gouvernement pour améliorer l'accès aux soins ? La question est posée car, au fil des transferts de charges en provenance de la Sécurité sociale, les coûts des couvertures complémentaires sont devenus exorbitants pour certaines catégories de la population (jeunes, retraités, faibles revenus). Ce qui a même conduit, depuis peu, à un phénomène de résiliations de contrats, ce que l'on nomme la « démutualisation », pointée par une enquête de Que choisir de septembre 2011. Cet enjeu est désormais entre les mains de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, mais aussi du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Courant juillet, va ainsi s'ouvrir une négociation entre le gouvernement et les professionnels de santé pour plafonner les dépassements d'honoraires qui contribuent aux difficultés des Français à se soigner correctement. Mais chacun a bien conscience que l'articulation régime de base-complémentaires est aujourd'hui à bout de souffle et nécessite une remise à plat. Sans avoir réellement été au cœur de la campagne présidentielle, le sujet a cependant donné lieu à de multiples débats depuis septembre dernier, prenant la mesure de la gravité de la situation.

Deux approches

Deux grandes approches ont nettement émergé. Celle portée par le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, demandant la création d'un fonds de mutualisation, autant dire d'aides publiques pour aider à la souscription de mutuelles en pesant sur leurs tarifs, essentiellement pour les cas de perte d'emploi et de passage à la retraite. L'autre approche défend, quant à elle, une hausse des remboursements de la Sécurité sociale à 80% en médecine de ville (contre 55% actuellement), ce qui réduirait mécaniquement les prix des complémentaires. Elle a été défendue dans le Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire (éd. Odile Jacob, septembre 2011), rédigé par des personnalités telles qu'André Grimaldi et Didier Tabuteau. Dans la droite ligne de cette thèse, le régime local d'Alsace-Moselle est soudain devenu la coqueluche durant la période pré-électorale, celui-ci se caractérisant par un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé, un fonctionnement solidaire (des cotisations assises sur les revenus) et des remboursements exceptionnels (90% en médecine de ville). Un rapport du Sénat du 29 février 2012 en a ainsi vanté les mérites. Toujours dans le même ordre d'idée d'un renforcement de la Sécurité sociale, Catherine Lemorton, élue depuis présidente de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (le 28 juin 2012), considérait en mai que l'objectif à terme était de « supprimer les franchises de 2007 » (Miroir Social, 03/05/2012).

Moins de taxe, plus de solidarité

On peut supposer que, compte tenu des déficits, le gouvernement va avancer tout en nuances entre les deux approches. Il a évoqué la possibilité de réduire la taxe sur les mutuelles à condition que les contrats soient plus solidaires. Des efforts sur les frais de gestion des complémentaires sont également attendus, sachant que la loi impose désormais une communication annuelle sur ces frais aux adhérents. Mais, tous les acteurs sont dans l'expectative, tant les pistes qui seront choisies peuvent bousculer le système. Et se demandent notamment si Pierre-Louis Bras, maintenant conseiller spécial en charge des comptes sociaux au cabinet de Jérôme Cahuzac, va faire entendre sa voix. En septembre dernier, il s'exprimait ainsi : « Il faut aller vers une remontée des taux de remboursements de la Sécurité sociale, en supprimant les franchises, les forfaits hospitaliers, en luttant contre les dépassements d'honoraires dont on observe une dégradation continue. On parle d'économies mais les frais de gestion des complémentaires sont exorbitants en regard de ceux de la Sécurité sociale » (Miroir social, 27/09/2011).