L’année 2012 a ses particularités, c’est une année bissextile.

• Elle comporte 52 week-ends plus un dimanche.
• Seuls 8 jours fériés tombent en dehors d’un week-end.

Il en découle que 228 jours peuvent être travaillés en 2012.

Le Code du Travail arrête le nombre de jours fixés par la convention de forfait à un maximum de 218 jours (L. 3121-44).

• Ainsi, chaque salarié en forfait jour, bénéficiant d’un accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la loi Aubry 2, aura droit au minimum à 10 jours de RTT en 2012.

En l’absence d’accord d’entreprise, le nombre maximum de jours travaillés dans l’année est de 235 jours.

Attention : toute clause d’un accord d’entreprise visant à réduire le nombre de jours de repos du fait de maladie est illicite car violant l’article L3122-27 du Code du Travail (arrêt du 3 novembre 2011, n° 10-18762 de la Cour de Cassation).