Dans le cadre de l’agenda social, une troisième réunion s’est tenue sur les établissements publics administratifs dérogatoires et la révision du décret 84-38 du 18 janvier 1984, fixant la liste de ces EPA.

Au cours de ces différentes réunions sur ce thème, la FGF-FO a constamment affirmé ses positions, d’une part un emploi permanent doit être occupé par un agent titulaire, d’autre part la liste des EPA dérogatoires doit être revue pour restreindre les dérogations à des fonctions précises et non des catégories entières.

La sous-directrice des carrières et des rémunérations de la DGAFP, qui tenait cette réunion, a introduit la discussion en relatant les grandes difficultés auxquelles la DGAFP se heurtait pour revoir la liste. Elle a toutefois souligné avoir rencontré un écho au-delà de ses espérances au Ministère de la Culture.

D’après elle, la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, mène une politique extrêmement volontariste en la matière. Enfin, elle souhaitait connaître la position des syndicats dans les établissements eux-mêmes, afin de mieux appréhender les difficultés rencontrées.

• Notre fédération a insisté sur le fait que beaucoup d’agents vont subir une baisse de rémunération de plusieurs centaines d’euros, en renonçant à leur contrat de « quasi-statut » et en optant pour la titularisation.

Elle a reconnu que la question de la baisse de la rémunération était un vrai problème. Elle a toutefois expliqué que, dans certaines situations, il pouvait arriver que l’agent gagne en étant titularisé.

• Les nombreux agents qui n’ont pas intérêt à être titularisés pourront continuer à demeurer contractuels pour ne pas subir de baisse de rémunérations.

Pour nous, cette situation n’est pas satisfaisante.

Les agents contractuels, dans les ÉPA qui ne figureront plus sur le décret-liste, craignent pour leur emploi s’ils n’acceptent pas la titularisation et la baisse importante de leur rémunération en contrepartie. Ils seront de fait mis en concurrence avec des agents titulaires qui coûtent moins cher.

La sous-directrice a mis en avant le fait que la future loi sur la déontologie des fonctionnaires permettra d’affecter, dans les ÉPA, des fonctionnaires provenant de tous les corps et de tous les ministères. En revoyant les statuts particuliers et en élargissant les missions de certains corps, tous les emplois pourraient être occupés par des fonctionnaires.

Enfin, les documents présentés aux cours de la réunion font apparaître que, sur les 48 ÉPA figurant actuellement sur la liste du décret 84-38, 8 seraient supprimés, 11 auraient une modification de la dérogation consentie (en supprimant les dérogations pour certains de leurs emplois) et 29 seraient maintenus en l’état.

Liste des ÉPA concernés par la suppression du caractère dérogatoire :

• le fonds de solidarité ;
• l’institut national de l’origine et de la qualité ;
• la bibliothèque nationale de France ;
• le musée du Louvre ;
• le musée de l’armée ;
• le musée national de la marine ;
• le laboratoire national de dépistage du dopage ;
• l’office de protection contre les rayonnements.

Liste des ÉPA dont les dérogations seront revues pour certains emplois :

• l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ;
• le château de Versailles ;
• le centre Georges Pompidou ;
• le musée du quai Branly ;
• l’école polytechnique ;
• les écoles des mines (4 écoles).

La FGF-FO  va continuer de suivre l'évolution de ce dossier en lien avec l’ensemble des syndicats nationaux concernés.