Avec un total de 287 338 homologations en 2011, 319 897 en 2012 et 321 615 en 2013*, le nombre de ruptures conventionnelles de donne pas de signe de fléchissement, y compris sur les premiers mois de 2014. Ce qui conforte les défenseurs d'une ligne qui pointent la capacité offerte par ce mode de séparation pour réduire « proprement » la masse salariale d'une entreprise.

D'autres professionnels, au contraire, rendent compte d'une fiscalité alourdie et de l'instauration de prélèvement sociaux, qui ont pour effet de détourner depuis des mois les DRH de la rupture conventionnelle, au profit du licenciement individuel et ce, sans être défavorable sur le fond à la première... Le comparatif du cabinet Flichy-Grangé Avocats permet de mesurer les poids respectifs des différents prélèvements. Et notamment le caractère assez dissuasif du forfait social de 20 %...

* Source : Dares

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Petite mort annoncée de la rupture conventionnelle : la part du vrai et du faux
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