Participatif
Hausse sensible des ruptures conventionnelles
En 2020, sous l'effet de la crise sanitaire, une baisse de 3,6% avait été enregistrée, la hausse se situe à +6,1 % en 2021
-
-
Participatif
Le Conseil d'État en appelle au Conseil Constitutionnel sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement « par une organisation syndicale représentative de son choix » est notamment visée (...) -
Participatif
L’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut, à elle seule, entraîner l’annulation de la convention de rupture
Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, sans avoir invité le salarié à en faire de même, ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression sur le salarié qui se présente seul à l’entretien.
-
Bip Bip
Loi sur la fonction publique : comment la plaquette gouvernementale expédie le dialogue social
Tout semble se passer comme prévu. Le grand chantier des ordonnances de la loi sur le travail s’est d’abord attaché à réformer les instances de représentation du personnel dans le secteur privé notamment. Le secteur public va désormais connaître le même chemin avec le projet de loi sur la transformation de la fonction publique, présenté fin février.
-
Participatif
« À sortir au plus tôt » : le fichier très personnalisé des salariés que Socotec veut dégager
La DRH du groupe Socotec suit de près les dossiers d’une centaine de salariés qu’elle souhaite voir quitter l’entreprise par rupture conventionnelle ou, à défaut, par licenciement.
-
Focus
« À sortir au plus tôt » : le fichier très personnalisé des salariés que Socotec veut dégager
La DRH du groupe Socotec suit de près les dossiers d’une centaine de salariés qu’elle souhaite voir quitter l’entreprise par rupture conventionnelle ou, à défaut, par licenciement. Un fichier circule entre les responsables des ressources humaines avec des commentaires sur la situation familiale, l’état de santé ou encore les addictions de ces cibles…De quoi contextualiser les dossiers pour insuffisance professionnelle ou refus de mobilité. -
Focus
BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°183
Michelin : défiscaliser l’indemnité de fin de carrière, l’avantage discriminatoire du plan de départs volontaires - Les ruptures conventionnelles des CCI sont-elles imposables ? - Orange promet de la « culture et de l'engagement » - Un prestataire de ménage un peu léger à la Mairie de Paris - La règle de l’accord majoritaire contraint la CGT à signer un accord d’intéressement local chez Renault - Le marché du congé de formation syndicale s’ouvre à la concurrence intersyndicale - La branche Syntec réfléchit à fusionner avec les télécoms - Entrave : un CE de Leroy-Merlin perd le procès mais gagne un argument juridique sur la mission légale - Besoin d’harmoniser les pratiques du transport collectif chez Dassault Aviation - Avec la bascule générale de Sirhius : bientôt la fin des problèmes aux impôts ? -
Participatif
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !
En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.
-
Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #158
Edvance : il n’y aura pas d'élections professionnelles dans la co-entreprise entre EDF et Areva - « Ce sont les syndicats de pilotes qui empêchent les réformes de fond » - Administrateur salarié Air France - AP-HP : retour à une indemnité de nuit majorée pour les seuls personnels alternant travail de jour et de nuit - Accenture : cinq minutes pour décider des rémunérations lors des « talent discussions » - Un opérateur privé assurera l'assistance à distance du prélèvement à la source - Contestation de rupture conventionnelle : retoqué en Cassation pour un délai dépassé d’un jour - Stockage des mails à la Socgen : un accord de délimitation obtenu après condamnation en justice - Les CCI seront toujours dans la tourmente sociale en 2018 - Une médecin du travail en appel devant la chambre disciplinaire
