Attention, les réformes sur les attributions du comité d’entreprise impliquent, pour que vous puissiez exercer vos compétences de façon utile, de vous organiser pour émettre des avis travaillés, pour que vos experts puissent vous assister, et d’articuler votre rôle avec les négociations également réformées des délégués syndicaux. Les repères pour entrer dans cette construction et être prêts pour en parler à votre direction sont réels.

Les trois rendez-vous annuels du CE : économique, social et orientations stratégiques

De 17 informations-consultations en 2015, il n’en restera plus que 3 en 2016.

Ces dernières sont à fréquence annuelle mais ne sont pas datées dans cette période. Il faut donc les espacer et les articuler entre elles.

La première consultation existait depuis 2013 sur les « orientations stratégiques de l'entreprise ». Mais peu d'entreprises l'ont mise en œuvre.

La deuxième consultation portera sur « la situation économique de l'entreprise » : elle remplace l’examen annuel des comptes et des comptes prévisionnels et aborde la politique de recherche et développement.

La troisième et dernière consultation portera sur « la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi » et regroupe donc à la fois le bilan social, le rapport d’égalité professionnelle, les conditions de travail, le droit d’expression, les congés, l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’accueil des stagiaires, l’évolution de l’emploi et des qualifications et l’apprentissage.

Les trois nouvelles missions légales d'expertise-comptable pour le CE

À chaque consultation, vous aurez la possibilité de vous faire aider d’un expert-comptable. Encore faut-il lui ménager le temps de travailler et donc de préalablement fixer des délais d’émission d’avis réalistes.

Les trois nouvelles négociations annuelles

En parallèle, la négociation collective est réformée.

Elle s’organise autour de trois blocs :

• la rémunération, le temps de travail (durée et organisation) et la partage de la valeur ajoutée ;
• l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;
• plus, tous les trois ans, dans les entreprises de plus de 300 salariés, la gestion des emplois et des parcours professionnels ;
• les thèmes font écho aux consultations du CE.

Articuler le travail du CE et de son expert comptable avec celui des délégués syndicaux

Dans un souci d'efficacité, il semble donc utile et nécessaire d’organiser l’exercice des attributions du CE et des DS :

• articuler les négociations et les consultations du CE, afin que les délégués syndicaux puissent s’appuyer sur l’analyse et de l’opinion du CE ;
• organiser dans le calendrier annuel ces consultations et négociations, afin que l’exploitation soit espacée dans le temps ;
• anticiper les délais de chaque consultation afin de prévoir la durée de réalisation des missions d’expertise.

Ces discussions en vue de la fixation d’un agenda social doivent être déjà projetées fin 2015 car l’année 2016 arrive vite.