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Plan d’urgence pour la prévention du stress : de Darcos à Bertrand, en passant par Woerth
Lors de la réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 19 avril, le Ministre du Travail Xavier Bertrand a présenté une analyse de 234 accords de prévention du stress signés, entre décembre 2009 et octobre 2010, suite au plan d'urgence qu’il avait lancé. Un lancement ponctué par l’affaire du classement des entreprises sur trois listes publiques d’une couleur différente en fonction de leur capacité à négocier des accords de prévention du stress ou des plans d’actions : verte, orange, rouge.
La liste rouge a disparu de la circulation en moins de 48 heures. La liste orange a suivi. La liste verte a un temps survécu avant de passer à la trappe, elle aussi. Aujourd’hui le site Travailler mieux du ministère se borne à afficher le nom des dernières entreprises signataires d’accords, qui ne sont par ailleurs pas téléchargeables... Voilà pourtant des contenus susceptibles d’inspirer d’autres entreprises. La communication est bien un enjeu clef de la prévention du stress. Seuls 24 % des accords analysés prévoient une forme de communication sur le contenu de l’accord et 14 % sur l’étape spécifique du diagnostic. « Un nombre très faible d’accords organise l’expression des salariés. Il s’agit pourtant d’un axe structurant qui devrait être exploré à la fois lors du diagnostic par la participation directe des salariés et dans le programme d’actions selon des modalités qui devraient être définies pour le rendre opérationnel », souligne le rapport rendu par le Ministère du Travail.
Sur les 234 accords passés en revue, 91 % ont été signé au premier semestre 2010. Le soufflet est-il déjà retombé alors que ces accords concernent seulement 50 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ? Reste à attendre l’analyse des accords signés en 2011 pour mesurer leur potentiel progression qualitative.
L’enjeu de l’information
La liste rouge a disparu de la circulation en moins de 48 heures. La liste orange a suivi. La liste verte a un temps survécu avant de passer à la trappe, elle aussi. Aujourd’hui le site Travailler mieux du ministère se borne à afficher le nom des dernières entreprises signataires d’accords, qui ne sont par ailleurs pas téléchargeables... Voilà pourtant des contenus susceptibles d’inspirer d’autres entreprises. La communication est bien un enjeu clef de la prévention du stress. Seuls 24 % des accords analysés prévoient une forme de communication sur le contenu de l’accord et 14 % sur l’étape spécifique du diagnostic. « Un nombre très faible d’accords organise l’expression des salariés. Il s’agit pourtant d’un axe structurant qui devrait être exploré à la fois lors du diagnostic par la participation directe des salariés et dans le programme d’actions selon des modalités qui devraient être définies pour le rendre opérationnel », souligne le rapport rendu par le Ministère du Travail.
Effet soufflet
Sur les 234 accords passés en revue, 91 % ont été signé au premier semestre 2010. Le soufflet est-il déjà retombé alors que ces accords concernent seulement 50 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ? Reste à attendre l’analyse des accords signés en 2011 pour mesurer leur potentiel progression qualitative.
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La négociation un peu en plan....
Le ministère du Travail a effectivement présenté fin avril le bilan des accords sur la prévention des risques psychosociaux mis en place dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. Un état des lieux inquiétant que personne ne peut contester.
L’immolation par le feu d’un salarié de France Télécom le 26 avril dernier montre bien que la question de la souffrance au travail reste d’une triste actualité. En décembre 2009, après plusieurs suicides chez l’opérateur de télécommunications et chez Renault, le gouvernement avait lancé un plan d’urgence sur les risques psychosociaux.
Mais l’obligation d’ouvrir des négociations s’adressait seulement aux 1 300 entreprises de plus de 1 000 salariés. Et un an plus tard, moins de la moitié d’entre elles s’étaient attelées à la tâche: en octobre 2010, 234 accords et 250 plans d’action avaient été mis en oeuvre.
Un bilan tellement décevant que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annulé la conférence de presse qui devait suivre sa présentation devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail fin avril.Dans 80% des cas, il s’agit d’accords de méthode ayant pour objectif d’établir un diagnostic des risques et de planifier à long terme les modalités de concertation.
Pourtant, «le temps n’est plus au diagnostic, rappelle FO Cadres dans un communiqué. Il est désormais indispensable que les entreprises recherchent des solutions». «La plupart du temps, les entreprises ont créé des groupes ad hoc complètement déconnectés des CHS-CT, qui auraient pourtant dû se trouver au coeur des dispositifs, déplore Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale. Ils intègrent rarement des représentants du personnel ou ces derniers sont noyés au milieu d’une kyrielle d’experts.»Même insuffisance sur la mise en place d’indicateurs chargés d’évaluer le stress. «Comme aucun didacticiel n’a été fourni, certains ont fait du bricolage, d’autres ont des indicateurs qui ne veulent rien dire ou font plus de mal que de bien.»
En général, les accords privilégient l’assistance individuelle et le suivi personnalisé avec, par exemple, la mise en place d’un numéro vert. «Rares sont les conseils d’administration à s’impliquer alors qu’il en va de leur responsabilité, ajoute Jean-Marc Bilquez.
Les patrons ne supportent pas que l’on touche à l’organisation du travail, mais quand il y a des conséquences graves en terme de santé, nous sommes bien obligés de nous y intéresser.»
Xavier Bertrand, conscient des limites d’un plan ne s’adressant qu’aux grosses entreprises, a demandé aux employeurs de se saisir du sujet dans le cadre des commissions mixtes paritaires, donc des conventions collectives.
«Nous ne pouvons qu’approuver, nous réclamons depuis 2008 des négociations à l’échelle de la branche, c’est le seul moyen de couvrir tous les salariés, même dans les petites entreprises», se félicite le Secrétaire confédéral.
Et du seul point de vue financier, négocier est dans l’intérêt des employeurs. «L’usure psychique et le désengagement des salariés engendrés par le stress et les mauvaises conditions de travail sont très coûteux, sans doute plus qu’une réelle politiquede lutte contre les risques psychosociaux, poursuit FO-Cadres.
Le coût direct du stress est évalué de 1,2 à 2 milliards d’euros par an, soit 3 à 3,5 millions de journées de travail perdues et de 14,4% à 24% des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécu.»