Mon intervention en séance publique jeudi 1^er février sur la proposition de loi de François Ruffin (rapporteur de la commission des affaires sociales), visant à faire reconnaître les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel comme maladies professionnelles. La majorité a voté une motion de rejet par 86 voix contre 34.

Selon une étude du cabinet Technologia réalisée en 2014, trois millions d'actifs (soit 12 % de la population active) seraient en risque élevé d'épuisement professionnel.

Le syndrome d'épuisement professionnel (ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère) touche tous les secteurs d'activité, privé comme public.

Le syndrome d’épuisement professionnel caractérisé par un sur-engagement au travail puis par un effondrement, touche le personnel de santé mais aussi les forces de sécurité : les mobilisations récentes dans la police nationale, les EHPAD ou les hôpitaux publics en sont la démonstration. Il touche indistinctement les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés et les salariés de LIDL présents dans les tribunes...

Les facteurs de risque d'épuisement professionnel sont connus et identifiés dans de nombreux rapports scientifiques : certains modes de management et d'organisation du travail, la pression, la mise en concurrence des salariés, l’isolement, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle ou l’effacement de la frontière entre vie professionnelle et privée… Les symptômes de l'épuisement professionnel sont bien connus aussi : anxiété, troubles du sommeil ou digestif chroniques, fatigues et hypertension.

La question du syndrome de l'épuisement professionnel (ou « burn-out ») n’est pas nouvelle.

À la fin des années 2000, les crises suicidaires chez France Télécom et chez Renault ont abouti à une prise de conscience. Nous sommes un certain nombre ici, à travailler depuis de longues années sur ce sujet, y compris la ministre Murielle Penicaud, qui n’a hélas pas jugé utile d’être présente à l’Assemblée nationale, ce matin.

L’Assemblée nationale et sa commission des affaires sociales ont toujours été à la pointe du combat en faveur d'une meilleure reconnaissance de l'épuisement professionnel.

En 2011, une mission d'information sur les risques psychosociaux s'est constituée, aux travaux desquels nous avons participé avec Francis Vercamer, sous la présidence de Marisol Touraine.

Puis, en 2014, trente députés ont signé l'appel des 10 000 avec des syndicalistes, un collectif de médecins du travail et de spécialistes des questions de santé de travail tels que Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance de l'épuisement professionnel.

En août 2015, une première étape législative a été franchie avec l'adoption de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que les « pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies d'origine professionnelle ».

En février 2016, le groupe socialiste a déposé une première proposition de loi, à l’initiative de Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance de l'épuisement professionnel. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun, au nom d’une mission parlementaire de la commission des affaires sociales présidée par Yves Censi, sur le syndrome d'épuisement professionnel, a présenté les conclusions de son rapport, lesquelles ont été adoptées à l’unanimité.

Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à toutes les initiatives parlementaires visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

Pour autant, si nous partageons les objectifs, nous différons sur les modalités pour parvenir à une meilleure reconnaissance de l'épuisement professionnel.Merci au groupe France insoumise et à nos collègues François Ruffin et Adrien Quatennens d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos débats cette proposition de loi dont nous partageons les objectifs.

Pour autant, si nous partageons les objectifs, nous différons sur les modalités pour parvenir à une meilleure reconnaissance de l'épuisement professionnel. La proposition de loi prévoit l'inscription dans la loi d'un nouveau tableau de maladies professionnelles qui semble très difficile à faire aboutir dans l’immédiat.

À ce jour, seul le Danemark a inscrit l’etat de stress post-traumatique dans son tableau de maladies professionnelles en 2005, même s'il faut souligner que d’autres pathologies multi-factorielles ont déjà été intégrées chez nous, par exemple, le cancer du poumon dû à l’exposition à l’amiante.

Outre que ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire, l'évolution des tableaux dépend d'une discussion entre l'administration et une commission spécialisée dans les pathologies professionnelles au sein du conseil d’orientation des conditions de travail. Elle nécessite un accord entre partenaires sociaux. Or, nous savons que le patronat n'y est pas favorable.

Pour avancer concrètement et plus rapidement, nous proposons de modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau. La procédure complémentaire permet à des salariés de déposer des dossiers de reconnaissance devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) mais nous considérons que ces derniers appliquent des critères trop restrictifs. Les dossiers ne sont même pas, pour leur grande majorité, examinés et sont écartés d’office.

Les CRRMP demandent au salarié d'avoir un taux d'incapacité partielle permanente (IPP) de 25 %, ce qui est considérable : les maladies psychiques ne peuvent pas entrer dans ce cadre. Les comités acceptent 600 dossiers par an alors que plusieurs milliers de cas sont diagnostiqués en Belgique.

Du coup, quelque 10 000 cas d'épuisement professionnel sont reconnus comme accidents du travail, de façon détournée. En conséquent, l'épuisement professionnel entraîne des arrêts-maladie classiques financièrment pris en charge par l’Assurance-maladie financée par tous, alors qu’il devrait être indemnisé par la branche AT-MP, financée par les cotisations des employeurs, ce qui serait un moyen de les responsabiliser et de les inciter à une meilleure prévention.

Le traitement des dossiers et leur conditions de recevabilité varient en fonction des territoires. Le CRRMP d'Île-de-France indique qu'il rejette la moitié des dossiers de reconnaissance pour affection psychiatrique qui lui sont soumis, car le taux d'IPP est inférieur au seuil réglementaire. Dans l'un de ses rapports, la commission évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dresse le constat d'une forte disparité de traitement entre les caisses dans leurs pratiques de reconnaissance et de fixation de ce taux d'IPP.

Nous proposons d’expérimenter l'abaissement du seuil de 25 % d'incapacité permanente à 10 %.

Pourquoi 10% ? Les cas de dépression et d'épuisement professionnel donnent lieu à des taux d'IPP se situant entre 12 et 15 %, les dossiers de troubles psychiques pourraient en majorité être déclarés recevables et être examinés. Précisons qu’en Suède le seuil a été purement et simplement supprimé.

Ce matin, les mots « complexité », « interaction » et « multifactoriel » ont souvent été prononcés, le ministre Christophe Castaner a évoqué des « contours mouvants », signe d’une certaine frilosité encore dans certains de nos rangs, notamment ceux de la majorité. Ce sont ces mots mêmes avec le terme « usines à gaz » qu'utilisait une organisation patronale opposée, pour des raisons idéologiques, à la reconnaissance de la pénibilité au travail. Résultat : le compte de prévention et de pénibilité est aujourd’hui fortement dégradé, en particulier pour le risque chimique. Il est bon de le rappeler.

Nous souhaitons que les futurs travaux parlementaires puissent aboutir dans les plus brefs délais à des avancées concrètes, prenant appui sur tout ce qui a été fait depuis près de huit ans grâce au travail commun de la majorité et de l'opposition, à l’instar de l’amendement défendu par Dino Cinieri et Stéphane Viry, adopté à l’unanimité en commission et reprenant une proposition du rapport Sebaoun sur l’évaluation du coût social du syndrome d’épuisement professionnel.

Dans la continuité de ce rapport, nous souhaitons plus largement repenser la prévention des risques psycho-sociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail. Les risques psycho-sociaux devraient faire l’objet d’une obligation annuelle de négociation dans l’entreprise, dans le cadre des négociations collectives relatives à l’égalité hommes-femmes et de la qualité de vie au travail.

Le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints d'épuisement professionnel vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée avec l'accord et le financement de l'Agence régionale de santé, alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système qui est devenu complètement inadapté et malthusien.

Le débat doit se poursuivre. C’est pourquoi, dans la continuité du texte de la France Insoumise, le groupe Nouvelle Gauche déposera prochainement une nouvelle proposition de loi afin d’expérimenter l'abaissement du taux d'incapacité permanente partielle de 25 à 10 %.

Notre groupe s’opposera à la motion de rejet préalable présentée par le groupe de la République en Marche, mesure vexatoire et injustifiable, qui aura pour conséquence d’immédiatement éteindre le débat et d’empêcher l’examen des amendements des différents groupes.