Même si les institutions de formation et gestion des carrières de la fonction publique territoriale reconnaissent que des évolutions sont nécessaires et si elles réaffirment leur volonté de dialogue sur ces sujets, elles ont tenu ces jours-ci à publier une motion commune pour exprimer leurs désaccords sur de nombreux aspects des projets de réforme en cours.
 

Ainsi, concernant les centres de gestion, la FNCDG rejoint la préconisation selon laquelle le cadre opérationnel doit continuer de relever du niveau départemental, tout en soutenant une organisation renforcée au niveau régional pour favoriser le développement de l’offre de services des CDG en assurant une plus forte mutualisation.

Le CNFPT considère également que la voie conventionnelle au niveau régional est une modalité pertinente et rejoint les propositions relatives aux nouvelles missions qu'il pourrait se voir confier en matière d’apprentissage ou de mise en œuvre du CPF.
 

Pour autant, les présidents des trois organismes (Philippe Laurent pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, François Deluga pour le Centre national de la fonction publique territoriale et Michel Hiriart pour la Fédération nationale des centres de gestion) estiment notamment que la création d'une organisation représentative des employeurs publics territoriaux préconisée par les pilotes de la mission confiée aux parlementaires de la majorité, Jacques Savatier et Arnaud de Belenet, (qui aurait pour objet d’être la structure tutélaire des CDG et du CNFPT) n’est pas souhaitable et que certaines solutions évoquées par les rapporteurs paraissent inadaptées.
 

Pour eux, il n’est pas plus opportun de créer une cotisation unique appelée à financer « a minima », le CSFPT, l’activité du CNFPT, un socle de missions exercées par les CDG et la nouvelle structure elle-même, notamment. Cela rendrait la lecture, les choix et les arbitrages quant à l’utilisation des moyens des collectivités en matière de gestion des ressources humaines et de formation plus opaques sans qu’une valeur ajoutée à ce système ne soit obtenue.
 

Enfin, ils considèrent que les services de gestion des ressources humaines et de formation assumés par les CDG et le CNFPT doivent rester des démarches de service public mutualisées dans l’optique d’une bonne gestion des deniers publics et de traitement efficace et équitable de la carrière des agents territoriaux et que le CNFPT n’a pas pour vocation d'être géré demain comme un établissement industriel et commercial.


Quant au renforcement de la coordination nationale des CDG, il pourrait opportunément passer par une évolution du statut de la FNCDG émanation de tous les centres de gestion.