La DARES ( La Direction de l'animation de la recherche, des études et des Statistiques ) a récemment publié un état des lieux du dialogue social dans les TPE.  Avec des effectifs limités à moins de dix salariés, ces entreprises n’atteignent pas le seuil légal exigeant la mise en place d’instances représentatives du personnel. Le dialogue social y est donc informel. Pourtant, des décisions y sont prises au même titre que dans les sociétés plus importantes. Mais de quelle manière ?

Le dialogue dans les TPE : avec qui et pour quoi ?

Environ 36% des TPE déclarent impliquer collectivement leurs employés dans les décisions sur au moins un sujet, ce qui représente une augmentation de quatre points par rapport à 2018. Les discussions collectives sont plus courantes pour les décisions concernant les conditions de travail et le temps de travail (32% et 26% respectivement) que pour la gestion de l'emploi (23%) et les salaires (15%). Ce phénomène est également observé dans les entreprises de plus grande taille, où les conditions et le temps de travail sont souvent discutés en complément des négociations formelles.

Les TPE de plus grande taille impliquent plus souvent leurs salariés dans les décisions sur les conditions de travail que plus petites. En revanche, les salaires font l'objet de discussions collectives plus fréquentes dans les petites structures. Dans 85% des TPE, les décisions salariales sont généralement prises par l'employeur sans consultation collective (bien que les entreprises comptant 2 à 4 salariés déclarent plus souvent des discussions collectives sur ce sujet).

En 2022, 81% des TPE employant 2 à 9 salariés ont pris des dispositions sur des thématiques telles que l’emploi, les salaires, les conditions de travail ou le temps de travail. Soit 1% de plus qu’en 2018. Parmi ces thématiques, les salaires demeurent en tête : 74% des entreprises ont été concernées (+3pts par rapport à 2018). Mais crise sanitaire et télétravail obligent, ils sont rejoints par le temps de travail (74%, +5 pts). Les conditions de travail (70%, +5 pts également), complètent le podium. Et malgré une hausse de 2 points, l’emploi ferme la marche (65%).

Qu’en est-il en cas de conflit ?

En 2022, 5% des TPE ont rapporté des conflits entre la direction et certains employés, et 4% entre collègues, des chiffres en hausse d'un point par rapport à 2018. Les conflits direction-salariés sont plus fréquents dans les secteurs du transport-entreposage et de l'industrie, et davantage dans les TPE plus grandes.

Par ailleurs, 12% des TPE ont signalé un absentéisme problématique parmi leurs employés, ce chiffre atteignant 20% dans les entreprises de 8 à 9 salariés. Les secteurs du transport-entreposage, du commerce et de l’hébergement-restauration sont les plus touchés (16% et 15% respectivement).

6% des TPE ont appliqué des sanctions à l'encontre de salariés pour fautes, ces mesures étant plus fréquentes dans les TPE de 8 à 9 salariés (13%) et dans le secteur du transport et de l’entreposage (12%).

Les TPE ayant vécu des conflits entre la direction et certains employés montrent une tendance accrue à inclure les salariés dans les décisions. Sans surprise, l’étude conclut donc que cette implication est particulièrement notable lorsque l’entreprise dispose d’une représentation du personnel.

Une bonne raison pour faire entendre sa voix lors des élections professionnelles au sein des TPE, du 25 novembre au 9 décembre !

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