Le Tribunal de grande instance de Paris a suspendu le 29 Octobre le plan social qui prévoit 226 suppressions de postes chez Sofinco( Groupe Crédit Agricole) dans le cadre de la fusion programmée avec Finaref.
Uni-Ter (1), organisation qui regroupe plusieurs mutuelles et unions de mutuelles spécialisées dans le secteur des collectivités locales, a tenu une réunion de ses instances fin octobre (avec les organisations syndicales) pour se positionner au regard du projet d'application sur la participation des employeurs à la couverture complémentaire des fonctionnaires territoriaux...
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) chargée de participer à l'élaboration du plan santé au travail en cours de préparation, et de fixer les orientations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale pour les années 2010-2014.
Aux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du Travail, issus du décret (n° 2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap, c'est-à-dire qu'elles doivent pouvoir, avec la plus grande aut
La CFE-CGC indique signer l'accord seniors dans la chimie « mais en pointillé ». Morceaux choisis du communiqué :
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