Le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’Agence France-Presse pour « discrimination syndicale », dans un jugement prononcé le 2 décembre 2009 et contre lequel l’AFP vient de faire appel. Ce jugement n’est donc pas définitif mais il peut être exécuté dans sa totalité dès aujourd’hui, en dépit de cet appel, et il est sérieusement motivé.

La Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC), groupe auquel appartient La Halle aux Chaussures et Chaussland, négocie un accord sur le travail le dimanche. Le projet souligne par exemple qu'« un salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet de mesure discriminatoire. Son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Dans son article 81, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a institué l’obligation de prévoir un FCPE solidaire parmi les choix de placement proposés dans les règlements de plans d’épargne d’entreprise (PEE, PEG et PEE).

Les entreprises dans lesquelles existe déjà un plan d’épargne ont jusqu’au 1er janvier 2010 pour se conformer à cette disposition.

 L'actualité 2010 semble s'infléchir sur le front de la "souffrance au travail" comme si après 2 années noires en 2008 et 2009 et le fort tapage médiatique, certaines parties prenantes se posent enfin la question "et après?" ou "what next ?" comme diraient nos cabinets de consultants anglo saxons, qui nous ont l

Dans une circulaire du 14 décembre 2009 (circ. DSS/5B/5C 2009-374 du 14 décembre 2009), l'Administration a apporté des précisions importantes sur la mise en oeuvre des accords ou plans d'action relatifs aux seniors.

Dans un courrier recommandé en date du 22 décembre, la direction régionale du travail d'Île-de-France a refusé la demande d'agrément provisoire d'un an non renouvelable du service de santé au travail inter-établissements de France Télécom.