C’est une décision qui fait date dans le monde syndical : le Conseil de prud’hommes de Paris a donné raison à Thierry Pelmar, représentant syndical SECI, face à la société Securitas France, en reconnaissant des atteintes graves à l’exercice du droit syndical et des actes de discrimination. Un jugement clair, qui condamne l’employeur à verser plus de 23 000 € à M. Pelmar.

Une carrière entravée, une détermination intacte

Embauché en 1999 par Securitas, avec une ancienneté remontant à 1995, Thierry Pelmar exerce depuis des années des mandats syndicaux. Il est aujourd’hui représentant de la section syndicale SECI et conseiller du salarié. Pourtant, ses engagements syndicaux lui ont valu bien des obstacles.

• "J’ai été mis à l’écart, ignoré, privé d’outils essentiels pour exercer mes fonctions. On a tenté de m’éteindre, mais je suis resté debout. Ce combat, ce n’est pas seulement le mien : c’est celui de tous ceux qu’on veut faire taire dès qu’ils s’engagent."

Entrave syndicale reconnue

Le Conseil a constaté plusieurs manquements de la part de l’entreprise : absence de convocation au CSE, refus de paiement des heures de délégation, empêchement de circuler sur les sites, entrave à l'affichage syndical…

• "Même quand mon mandat n’avait pas encore été annulé par la justice, l’entreprise faisait comme si je n’existais pas. Elle refusait tout dialogue, tout accès à l'information."

Résultat : 7 500 € de dommages et intérêts pour entrave à l'exercice du droit syndical.

Discrimination prouvée

L’entreprise a également été condamnée pour discrimination syndicale : carrière bloquée depuis 1995, pas de promotions, conditions de travail dégradées, frais de transport non remboursés, tenues de travail non renouvelées…

• "Certains collègues plus jeunes ont grimpé les échelons, passé des formations, accédé à des postes à responsabilités. Moi, j’ai stagné, comme par hasard, depuis que je me suis syndiqué. C’est clair : on a voulu me faire payer mon engagement."

Le Conseil n’a pas été dupe : 13 000 € d’indemnités ont été accordés à ce titre.

Rappel de salaire et bulletins corrigés

Thierry Pelmar a également obtenu 1 220,34 € de rappel de salaire pour des heures de délégation non payées, et 122,03 € de congés payés afférents. La société est tenue de corriger ses bulletins de salaire, même si l’astreinte demandée par le salarié n’a pas été accordée.

• "Ce que je voulais, c’était la reconnaissance de mes droits. Je suis fier d’avoir tenu bon, pour moi, et pour tous ceux qui sont confrontés aux mêmes injustices."

Une décision qui fera jurisprudence ?

Dans un contexte où les atteintes aux droits syndicaux se multiplient, ce jugement est un signal fort envoyé aux employeurs. Il rappelle qu’un mandat syndical, même contesté, produit des effets jusqu’à son éventuelle annulation judiciaire. Et que l’exercice du droit syndical ne peut pas être puni ou entravé sans conséquences.

• "Je continuerai à défendre les salariés, à porter leur parole et à exiger le respect. Parce que la dignité au travail, ça se défend chaque jour." – conclut Thierry Pelmar.