Le patrimoine des administrations publiques locales
Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et, surtout, non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public est en effet parfois justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les comptes de patrimoine tirées de la comptabilité nationale et publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2023.
Les actifs et passifs des administrations publiques dans ces comptes ne sont pas consolidés[1] et sont exprimés en valeur de marché[2] alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et correspond à seulement une partie des passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues). Les fiches de l’encyclopédie de FIPECO sur la dette publique et les actifs des administrations publiques présentent plus précisément leur définition et les méthodes utilisées pour les estimer.
Si la dette des APUL au sens du traité de Maastricht était de 250 Md€ fin 2023, leur passif en comptabilité nationale était de 308 Md€, en hausse de 10 Md€ depuis fin 2022. Il était constitué d’emprunts bancaires pour 64 % et d’obligations pour 16 %.
La valeur des actifs financiers des APUL était de 243 Md€ fin 2023, le même montant que fin 2022. Leur trésorerie est restée à un niveau très élevé (85 Md€) en 2023, ce qui a pu leur permettre de financer une partie de leurs dépenses en 2024.
Les actifs non financiers des APUL étaient estimés à 1 833 Md€ fin 2023. Ils étaient notamment constitués de terrains, pour 42 %, et d’ouvrages de génie civil, pour 38 %. Leur valeur a diminué de 74 Md€ en 2023 du fait de la baisse du prix des terrains.
La valeur du patrimoine net des APUL (actifs – passifs) s’est élevée à 1 769 Md€ (63 % du PIB) à la fin de 2023, en baisse de 83 Md€ par rapport à fin 2022.
De 1998 à 2013, la valeur nette du patrimoine des APUL est passée de 32 à 61 % du PIB. Cette hausse s’explique pour les deux tiers par celle de la valeur des terrains et pour un tiers par celle des autres actifs non financiers. Cette valeur nette n’a que très légèrement augmenté de 2013 à 2023.
Il faut enfin noter que la valorisation des actifs non financiers des APUL à des prix de marché est assez théorique dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être cédés et sont d’ailleurs juridiquement inaliénables sauf à engager une procédure de déclassement.
Pour en savoir un peu plus...
