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27 / 12 / 2024 | 30 vues
Jean-Philippe Milesy / Membre
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Financements et libertés associatives: une urgence démocratique

Le 11 décembre, le Comité Economique, Social et Environnemental (CESE) que préside Thierry Baudet, offrait aux acteurs associatifs un droit de suite à l’Avis sur le financement des associations, présenté par Dominique Joseph et Martin Bobel, en juin 2024. Dans le contexte actuel d’errements politiques et budgétaires, une telle rencontre revêtait une importance particulière.

 

Les associations se trouvent en effet prises en étau entre une marchandisation, marquée par leur mise en concurrence, et la mise en cause des libertés associatives dont l’acmé est le mésusage du contrat d’engagement républicain, le tout à partir d’une doxa libérale autoritaire.

 

Laissant la parole à de très nombreux responsables associatifs, du Secours populaire à la Fédération nationale des centres de santé, en, passant par l’UFOLEP et le Rameau, la manifestation se poursuivit par deux tables rondes sur deux sujets essentiels : celui de l’Europe et celui des alliances.

 

Le débat sur « Europe, intérêt général, marché intérieur et libertés » montra l’indissociabilité des questions de marchandisation et de libertés présentée par Me Marion Ogier, ce que confirma dans son intervention vidéo de Giuseppe Guerini, membre du Comité économique et social européen.

 

L’intervention de Marie Boscher, de la Direction du marché intérieur de la Commission européenne posa la question du cadre juridique de l’action des associations au sein du cadre européen.
 

Elle évoqua notamment le projet de directive sur les associations transfrontalières qui, avec le programme d’action ESS de l’UE, représente à ses yeux une reconnaissance du fait « non lucratif » et l’ouverture de perspectives pour les associations.

 

Me Thierry Guillois, regretta que la proposition se place sous l’égide du Marché unique dont la règle d’or est la concurrence.


Le corédacteur du rapport du Haut conseil à la vie associative (HCVA) de 2021 sur « l’impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions » invita tout au contraire de se placer sous celle des articles 106 et 107 du Traité fondamental de l’Union européenne (TFUE) sur les services économiques d’intérêt général qui pourraient ouvrir la voie à l’exonération pour les associations et les services publics de l’application stricte de la doxa libérale concurrentielle.

 

Thierry Guillois en appela à une mobilisation des acteurs de l’ESS et notamment associatifs autour de cette question.


Le débat sur les « Alliances et actions pour le futur » fut marqué par l’intervention — aux côtés de Marion Lelouvier, présidente du Centre français des fonds et fondations, et de Lionnel Rainfray, président du comité ESS du Medef — de Benoît Hamon, président d’ESS France qui insista sur le lien entre le développement et les libertés associatives et la démocratie, menacée dans notre pays.

 

Dans sa suite Mohamed Gnabaly, maire de l’Ile-Saint-Denis et vice - président de l’Association des Maires de France, montra, à travers des exemples concrets, ce lien entre l’action des associations et la démocratie sur son territoire.

 

La manifestation clôturée par Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif et membre du CESE, montra combien celui-ci s’impose de plus en plus comme un lieu vivant du dialogue entre les acteurs du social et de la société civile en un temps où tant l’ESS que le Conseil se trouvent voués aux même gémonies par une extrême droite qui se voit aux portes du pouvoir

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