Dans le dernier numéro de "La Gazette de la Société et des Techniques", (Publication des Annales des Mines avec le concours du Conseil général de l’Économie et de l’École de Paris du management) , Paul Durliat et Amélie Latreille, Ingénieurs des mines se sont penchés sur ce sujet...

En 2016, la loi pour une République numérique impose aux administrations de publier leurs données « par défaut », si elles ne contiennent pas d’informations sensibles.

Cette politique ambitieuse a propulsé la France au sommet des classements internationaux de l’open data.

Pourtant, chercheurs, journalistes, étudiants ou simples citoyens regrettent encore souvent l’absence ou la mauvaise qualité des données publiques.

Constatant cet écart entre le cadre législatif très ambitieux et la persistance de difficultés d’accès, nous avons voulu interroger le caractère opérationnel d’une mise à disposition automatique des données publiques.

Ce principe du « par défaut » est-il possible et souhaitable ?

- N’existe-t-il pas une autre voie qui permette une ouverture plus efficace des données publiques ?

- Autant de  questions étudiées dans le cadre de leur  mémoire de fin de formation du Corps des Mines.

Et d'en conclure...que.... pour relancer la dynamique d'ouverture, il faut la recentrer sur son objectif premier : la transparence.

Cette réorientation est nécessaire pour que l'ouverture des données devienne un véritable service public, et pour redonner un sens à l'action des agents publics.

La transparence doit guider chaque décision d'ouverture, en mettant l'accent sur deux piliers  : l'anticipation des besoins et la réponse aux demandes des citoyens. (1)

Anticiper les besoins implique que les administrations ouvrent spontanément les données jugées utiles.
 

Certaines, comme l’agglomération de La Rochelle, adoptent déjà cette approche proactive. Avant même que la loi les y contraigne, elles ont identifié les besoins des utilisateurs, par exemple la disponibilité de vélos en libre-service, pour ouvrir les données pertinentes. La Rochelle va plus loin en prêtant des données non publiques lorsqu'un intérêt général est identifié, comme ce fut le cas pour une start-up développant un outil de stationnement.

Les attentes locales sont ainsi mieux satisfaites et un climat de confiance se crée entre producteurs de données et réutilisateurs potentiels. Pour généraliser cette approche, nous pensons souhaitable que les administrations s'appuient davantage sur le réseau des Animateurs Territoriaux des Données, qui jouent un rôle clé dans la formation, la normalisation et la mise en commun des bonnes pratiques en matière d'open data.

Le financement de ces initiatives doit être assuré, idéalement par des budgets dédiés ou, à défaut, par des fonds de relance et de transformation comme le plan «  France  2030  ». Enfin, il est indispensable de maintenir dans la loi le principe d'open data par défaut, qui, en faisant de l'ouverture la règle, décomplexifie l'ouverture pour les agents. 

Le second pilier repose sur la capacité à répondre aux demandes d’accès aux documents administratifs.

Il s'agit d'une obligation légale, mais aussi d'un moyen d'identifier les besoins et d'améliorer les services publics en conséquence. Une administration ouverte est une administration qui ne perçoit pas ces demandes comme des attaques, mais comme des opportunités d'amélioration, et entretient des liens avec des réutilisateurs de données en créant et animant de véritables communautés autour de leurs données, comme le fait l'IGN autour de ses « géocommuns ».

Pour que cela soit efficace, il est nécessaire de former les citoyens, et en particulier les journalistes, sur leurs droits en matière d'accès aux documents administratifs, trop souvent méconnus alors qu'ils constituent une ressource précieuse pour l'investigation et la participation citoyenne. Des modules de formation en école de journalisme pourraient pallier ce manque d’information et permettre aux journalistes d'exploiter pleinement les possibilités offertes par la loi.

Il est également crucial de renforcer la Cada (La Commission d'accès aux documents administratifs ), en lui donnant le pouvoir de sanctionner les administrations qui refusent de communiquer des documents sans raison valable, tout en maintenant son rôle d’accompagnement et de conseil.

Malgré l'ambition de la loi pour une République numérique de 2016, l'open data en France peine à s'imposer dans les pratiques administratives.
 

Loin du simple coup de pioche dans un gisement de pétrole, l'ouverture des données publiques est un défi technique, juridique et démocratique, dont la difficulté a été sous-estimée. Pour surmonter ces difficultés, nous sommes convaincus de l'importance de remettre les objectifs de transparence et d'amélioration des services publics au cœur de la politique d'ouverture.

La France pourra alors faire des données publiques un véritable moteur de progrès et de confiance citoyenne (2) .

1) Le terme « réutilisateur » traduit l'idée que la donnée est utilisée une première fois par l'administration avant d'être réutilisée par la société civile.

2) Pour en savoir plus : DURLIAT P. & LATREILLE A. (2024), Ouverture des données publiques : le mythe de l’abondance et la réalité du labeur, mémoire de troisième année du Corps des Mines, https://minesparis-psl. hal.science/hal-04674768