La perception des maladies professionnelles est généralement imparfaite, fréquemment empirique, et le plus souvent fantasmée. Reconnaissance, procédures : explications....

Selon la définition retenue par la Sécurité sociale, « une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle  ».

En clair, une maladie professionnelle peut survenir du fait de l’absorption quotidienne de très faibles doses de poussière, du fait de l’exposition
répétée aux vibrations, au bruit ou à la chaleur, etc.

Et certaines maladies professionnelles découlent directement d’un accident du travail.

Pour obtenir la reconnaissance d’une maladie

Deux cas de figure se font jour pour obtenir reconnaissance d’une maladie estimée d’origine professionnelle :
 

• consulter l’un des tableaux (régime général ou régime agricole) annexés au Code de la Sécurité sociale et vérifier que la maladie concernée y figure effectivement ;
• initier une procédure de reconnaissance si la maladie concernée n’est pas répertoriée.

L’importance d’agir
 

Faire reconnaître le lien entre le travail et la pathologie d’un(e) salarié(e), c’est faire apparaître et officialiser son état de victime. Cette reconnaissance met l’employeur face à ses responsabilités en matière de santé et de sécurité (voir article L. 4121-1 du Code du travail ci-dessous).

Obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle, a fortiori lorsque celle-ci ne figure pas dans les tableaux officiels, c’est mettre l’accent sur une ou des problématiques au sein d’une entreprise, voire au sein d’un secteur ou d’une branche. C’est également permettre aux élus siégeant dans les diverses instances de faire état de ces problématiques afin de travailler sur des propositions d’amélioration.

Pour le/la salarié(e) victime de cette pathologie, la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ouvre droit à différentes prestations, lui permet de bénéficier d’une indemnisation de son incapacité permanente et, lorsque l’arrêt de travail est médicalement justifié, d’une indemnisation de son incapacité temporaire.

Certaines maladies sont dites « en quête de reconnaissance », et en tout premier lieu, les pathologies liées à la souffrance au travail. Insidieuses, révélées par des symptômes variables, et aux conséquences difficilement quantifiables d’un individu à l’autre, ces maladies sont souvent complexes à faire reconnaître. Si l’OMS (1) décrit clairement le burn-out (2) comme étant “un syndrome résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès”, sa reconnaissance comme maladie professionnelle est encore loin d’être acquise !

Obligations de l’employeur et des salarié(e)s

L’employeur doit appliquer les principes généraux de prévention mentionnés dans le Code du travail, supprimer ou limiter les expositions aux risques physiques, chimiques ou biologiques. La Caisse primaire d’assurance maladie dont dépend l’entreprise doit recevoir déclaration des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, et les services de l’inspection du travail doivent recevoir les mêmes éléments d’information. Par ailleurs, les services de santé au travail doivent recevoir périodiquement les salarié(e)s afin d’opérer un suivi et d’émettre des préconisations ou des avis d’inaptitude temporaires ou définitifs.
 

Les salarié(e)s atteint(e)s d’une maladie professionnelle (et non leur employeur) doivent en faire la déclaration à leur organisme de Sécurité sociale, et ce, dans un délai de 15  jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
 

L’action ne s’arrête pas à la déclaration

Par ailleurs, le délai de prescription est de 2 ans, à compter de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. Les salarié(e)s sont également tenu(e)s de se soumettre aux visites médicales et éventuellement aux examens complémentaires prescrits par les services de santé au travail. Pour les cas où la maladie ne figure pas dans un tableau, c’est l’organisme de Sécurité sociale dont ils/elles dépendent qui constitue, après déclaration, un dossier pour la victime et le transmet au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ( 3 ).

Décrire en quelques lignes un tel sujet n’est pas dans nos intentions, les publications scientifiques et les thèses en nombre font autorité. Nous nous sommes simplement attachés à planter le décor. La Section Fédérale des Casinos et Clubs de Jeux est, par ailleurs, actuellement polarisée sur plusieurs projets de reconnaissance de maladies professionnelles. Dans notre secteur d’activité, le travail de nuit, le retour insidieux de l’exposition au tabac et le travail en équipes successives alternantes sont délibérément banalisés. Ce sont donc des sujets dont nous nous sommes légitimement emparés.
 

• Retrouvez le prolongement de cette contribution > ATMP: Cotisations parfois inégalitaires, prévention en perte de vitesse

(1). Organisation mondiale de la santé..

(2). Ou épuisement professionnel : L’Organisation mondiale de la santé définit l’épuisement pro- fessionnel comme « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ».

(3). Ce comité est composé d’un praticien qualifié, d’un médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale et d’un médecin inspecteur régional du travail. Il statue sur le lien entre l’affection et l’exposition professionnelle.

(4). L’asbestose est une maladie chronique des poumons (fibrose pulmonaire) causée par une exposition prolongée à des fibres d’amiante.