Notre organisation syndicale vient de publier une étude pour l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales) intitulée : « Loi sur le devoir de vigilance : quelle implication syndicale dans l’élaboration des plans ? ». Elle est disponible en ligne, sur le site de l’IRES.

L’objectif de ce rapport était double :
 

• À la fois montrer ce que nos militants font déjà, dans les entreprises, depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance. Des entretiens avec des délégués syndicaux , des membres de comités d’entreprise européens FO, ou encore des fédérations syndicales internationales, ont été menés afin de pouvoir partager leurs expériences.
• Le deuxième objectif était d’insister sur l’importance d’une implication des organisations syndicales, , pour expliquer quel rôle elles peuvent jouer dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.

En quoi consiste la loi sur le devoir de vigilance ?

L’idée ici n’est pas d’expliquer en détail la loi, car le rapport le fait déjà très bien. Il s’agit simplement de rappeler l’objectif de cette loi française, précurseur en la matière.

La décision d’élaborer une loi sur le devoir de vigilance vient d’un constat simple, que nous n’avons  jamais cessé de rappeler : la responsabilité sociale des entreprises, sans obligation législative et sans sanction, est plus qu’inutile et a même pu conduire à des opérations de socialwashing ou de greenwashing. Pour imposer aux entreprises multinationales d’avoir une activité respectueuse des droits de l’Homme et de l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement, il faut les soumettre à des réglementations contraignantes. C’est tout l’objet de la loi sur le devoir de vigilance.

Alors, certes, tout n’est pas parfait dans cette loi, mais elle a permis de sensibiliser sur la nécessité d’encadrer l’activité des multinationales et a permis d’amorcer des initiatives législatives dans d’autres pays, comme en Allemagne, ou au niveau de l’UE avec un projet de directive sur le devoir de vigilance. Les prochaines étapes : une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance!

Ce rapport sort à point nommé, il pourra être utilisé pour convaincre les négociateurs européens de prévoir, dans le projet de directive, une implication obligatoire des organisations syndicales dans les processus de vigilance.

En effet, en février 2022, la Commission européenne a publié un projet de directive sur le devoir de vigilance.

Le processus d’adoption avance, car en novembre 2022, le Conseil a adopté son mandat de négociation et, le 1 er juin 2023, c’était au tour du Parlement européen de faire de même. Il faut désormais que le Conseil et le Parlement européen se mettent d’accord pour que le projet de directive aboutisse.

Continuer la formation sur le devoir de vigilance

Le secteur International-Europe reste mobilisé sur la thématique du devoir de vigilance. La formation est primordiale pour appréhender ces sujets, à la fois nouveaux et complexes. Nous publierons à l’automne un livret sur le devoir de vigilance qui consistera en un guide pratique à destination des militants présents dans les entreprises multinationales françaises.

L’objectif de ce livret est de guider, pas à pas, nos représentants  sur le terrain pour qu’ils puissent utiliser ce nouveau levier de l’action syndicale qu’est le devoir de vigilance. Nous envisageons également d’organiser à l’automne 2023 une journée de sensibilisation sur la thématique du devoir de vigilance.
 

Cela sera l’occasion d’échanger sur le rapport de l’IRES sur le devoir de vigilance et le livret, mais également de  présenter les projets en cours de négociation au niveau européen et international sur cette thématique.