Le Premier Ministre avait demandé au Conseil d'État de se pencher sur le sujet de l'intelligence artificielle publique ; c'est chose faite et il vient de livrer ses analyses et préconisations dans un volumineux rapport qui insiste sur le fait que "les acteurs publics doivent s’engager résolument dans la voie du développement de systèmes d’intelligence artificielle en empruntant le chemin de déploiements raisonnés, éthiques, soutenables et responsables."

Mais, pour les membres du Conseil, si l’intelligence artificielle (IA) suscite encore des craintes souvent exagérées (asservissement de l’être humain par la machine, manipulation des comportements, surveillance de masse, etc.), elle connaît des avancées technologiques spectaculaires (reconnaissance des personnes sur des images, création automatique de contenus, analyse sémantique, etc.), permettant d'assister les êtres humains dans des tâches impossibles à réaliser jusqu'alors.

Aussi importe-t-il d'avoir une stratégie véritablement ambitieuse et de :

• s’engager dans l’intelligence artificielle pour améliorer la qualité du service public rendu aux citoyens ;
• veiller à construire la confiance pour servir la performance ;
• doter la France des ressources et de la gouvernance à la hauteur de ses ambitions.

Le constat et, au-delà, les bénéfices à en tirer

L’IA ne se déploie encore que très progressivement dans les services publics et souvent de façon expérimentale. On la retrouve, par exemple, employée dans la gestion de la circulation automobile, la défense et la sécurité, la lutte contre la fraude ou les politiques de l’emploi.

Mais, en s’engageant résolument dans l’intelligence artificielle, ses possibles bénéfices sur la qualité du service public seraient, pour le Conseil d'État, nombreux :
 

• amélioration de la continuité du service public 24 heures / 24 ;
• amélioration de la pertinence des décisions et prestations délivrées ou de l’égalité de traitement ;
• réduction des délais d’examen des demandes des usagers, etc.

L’intelligence artificielle devrait aussi, selon les auteurs du rapport, permettre de renforcer la relation humaine entre le citoyen et l’agent public, en dégageant du temps grâce à l’automatisation de certaines tâches chronophages (accusés de réception, demande de documents supplémentaires, etc.) ou d’améliorer la qualité du service par l’accomplissement de tâches jusque-là matériellement impossibles.

C’est pourquoi le Conseil d’État plaide pour la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général et de la performance publique.

Les principaux éléments à retenir

La France doit anticiper la mise en place d’un cadre réglementaire, notamment au niveau européen, à travers la mise en œuvre, dès aujourd’hui, de lignes directrices pragmatiques, permettant un déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics par étapes, lucide et vigilant, au plus près des besoins des Français.

Une intelligence artificielle publique de confiance reposant sur sept principes :
 

• la primauté humaine ;
• la performance ;
• l’équité et la non-discrimination ;
• la transparence ;
• la sûreté (cybersécurité) ;
• la soutenabilité environnementale ;
• et l’autonomie stratégique.

Pour conduire cette stratégie de l’intelligence artificielle publique, la France doit disposer des ressources humaines et techniques adaptées.

Aussi, le Conseil insiste-t-il pour que, parmi ses priorités, doivent figurer :
 

• la formation des dirigeants publics ;
• le recrutement des experts des données ;
• mais aussi la mise à disposition des ressources techniques nécessaires.

Par ailleurs, un assouplissement du cadre juridique, notamment du partage de données au sein des administrations, devrait aussi être examiné.

Sur le plan structurel, un renforcement d’Etalab (1) et du coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, en lien avec l’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, permettrait aussi de faire de l’État un possible prestataire de services et pourvoyeur de ressources, y compris humaines, pour les collectivités territoriales.

L’étude préconise enfin une transformation profonde de la CNIL en autorité de contrôle nationale responsable de la régulation des systèmes d’IA, notamment publics, pour incarner et internaliser le double enjeu de la protection des droits et libertés fondamentaux, d’une part, et de l’innovation et de la performance publique, d’autre part.

À suivre…

(1) Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), qui coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée.