Comme les années précédentes, avec le réchauffement climatique, une canicule n’est pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur aussi exceptionnelle que l’an dernier. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la majorité des régions.

Les prévisions météorologiques anticipent un début d'été chaud et de nouveau plus sec, après un printemps frais et humide, avant le retour d'un temps plus changeant et plus humide en août et septembre. Dans de nombreuses entreprises, les conditions de travail seront particulièrement éprouvantes. La France pourrait donc subir une période de chaleur intense et une circulation encore active du covid-19, malgré la montée en puissance du nombre de personnes vaccinées. La vigilance ne doit pas être relâchée !
 

Sur son site internet, le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une instruction interministérielle, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Elle instaure un nouveau dispositif « ORSEC » qui remplace le « plan national canicule (PNC) ». Les consignes liées à la situation de pandémie (notamment sur la ventilation et la climatisation des locaux) restent d’actualité. Le ministère estime que le virus représente toujours un facteur contextuel aggravant, en situation de canicule.

Dans ce contexte sanitaire exceptionnel, l’aération des locaux devient un enjeu prioritaire. L’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers elles.

Le comité social et économique (CSE) et la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) tiennent un rôle important en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. La vigilance s’impose pour assurer de bonnes conditions de travail aux salariés.

Que dit la loi en matière de canicule ?
 

Le Code du travail ne traite absolument pas cette question spécifiquement. La loi ne fixe aucune température maximale pour cesser le travail. Elle préconise cependant qu'au-dessus de 33°C, il soit recommandé aux salariés d'exercer leur droit de retrait car on peut considérer qu'il y a un danger. Au-dessus de 34°C, l'Assurance-maladie recommande d'évacuer les locaux.
 

D’une façon générale, le Code du travail précise que l’employeur doit instaurer les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il ajoute que de l'eau potable doit être mise à disposition des salariés.
 

Concernant les métiers exposés au soleil, comme ceux des bâtiments et des travaux publics, des aménagements d'horaires sont possibles et l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés.

Attention, la canicule n’est pas un motif d’arrêt du travail à l’initiative du salarié. Il n'existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler. Alors prudence avant d’arrêter de travailler. Un salarié qui abuserait pourrait être sanctionné.

Le plan « ORSEC » vise à anticiper la survenance d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, il faut faire preuve de bon sens. L'instruction administrative du 7 mai 2021 et le guide « ORSEC ». ont été publiés en ce sens.

Obligation de sécurité de l’employeur
 

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit :

• intégrer au « document unique (DUERP) » les risques liés aux ambiances thermiques,
• élaborer un plan de gestion interne des vagues de chaleur,
• désigner un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur,
• recenser les postes de travail les plus exposés,
• informer les salariés des risques et des moyens de prévention,
• prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante,
• installer une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation (avec toutes les précautions liées au covid-19),
• prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à aménager les horaires de travail,
• informer le CSE et la CSSCT des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs,
• revoir l’organisation du travail afin de réduire les cadences si nécessaire, de limiter les manutentions manuelles au maximum,
• et régulièrement consulter les prévisions météorologiques.

Quelques conseils simples à suivre :

• buvez, régulièrement (toutes les 15 à 20 minutes),
• portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur,
• protégez votre tête du soleil,
• utilisez un ventilateur d’appoint,
• évitez toute consommation de boisson alcoolisée,
• et faites des repas légers et fractionnés.