Le projet de contrat d’entreprise 2013-2017 entre l’État et La Poste a été présenté au conseil d’administration de La Poste le 22 avril 2013 et tous les administrateurs salariés ont été unanimes pour se prononcer contre son contenu.

La fédération Force Ouvrière de la communication considère pour sa part que le texte manque d’ambition et se trouve grevé de trop d’incertitudes en matière de financement.

Prochainement soumis aux signatures de Mmes Duflot, Filippetti et Pellerin, ainsiqu’à celles de MM. Montebourg et Moscovici, ce document souffre d’abord d’un défaut originel : les engagements qu’il contient reposent sur des financements cloisonnés et aléatoires, suspendus à des négociations ultérieures, menées avec d’autres interlocuteurs… Ces négociations se concluront fin 2013 avec les maires pour ce qui concerne le contrat de présence territoriale ; elles se poursuivront en 2014 avec la remise à plat de la convention entre la Banque Postale et le Ministère des Finances puis s’achèveront en 2015 avec la renégociation de l’accord tripartite entre l’État, la Poste et les éditeurs de presse.

Compte tenu du décalage dans le temps entre la profession de foi initiale et les choix de financement, la crédibilité du contrat d’entreprise est d’emblée mise à mal. Si cette faille n’est pas nouvelle, elle devient réellement problématique alors que les compensations accordées à La Poste par le contrat encore en vigueur prévoient d’ores et déjà une diminution de 132 millions d’ici 2015, sans compter la commission dite « fondante » sur le livret A.

En outre, à partir de 2016, si rien n’est fait, La Poste est censée perdre la contribution qui lui est allouée pour le transport et la distribution de la presse. Autrement dit, c’est en tout une charge annuelle supplémentaire de plus de 300 millions d’euros qui risque de peser sur les comptes de La Poste : insupportable.

Pareille insécurité relativise les quelques ajustements et perspectives d’avenir contenues dans un texte que Force Ouvrière qualifie de « contrat votif ».

Notre fédération considère que la puissance publique ne s’est pas suffisamment investie dans l’élaboration du contrat d’entreprise, gâchant ainsi une double occasion.

• D’abord, celle d’insuffler de la logique à une procédure plutôt empirique ; ensuite, celle d’utiliser le contrat de service public comme un tremplin contribuant à la relance économique et sociale du pays.

Prévue pour l'été, la finalisation du plan stratégique de La Poste constitue une chance, pour le gouvernement, d’effacer cette mauvaise impression. La saisira-t-il ?