Véritable outil à la disposition des élus et encadré comme tel par le Code du travail, le droit d'alerte économique du comité d'entreprise reste pourtant méconnu et probablement sous-utilisé. Cette procédure d'apparence complexe, qui ne doit être confondue ni avec les autres droits d'alerte (CHSCT, DP...) ni avec la procédure d'alerte du commissaire aux comptes, a pourtant un objectif simple : éclairer le CE « en cas de situation économique jugée préoccupante ». Une définition qui ouvre de nombreux champs d'investigation, d'autant que le CE est a priori seul juge de ce qu'il estime être « préoccupant », « même si l’entreprise peut se tourner vers le Tribunal pour demander un arbitrage ». Car, contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas nécessaire que l'entreprise soit en redressement judiciaire ou même en pertes pour que le CE puisse déclencher un droit d'alerte. De nombreuses situations peuvent se prêter à l'exercice de cette prérogative : fermeture d'un site, incertitudes sur l'avenir d'une activité ou sur les conséquences d'une réorganisation... En cas de contestation de l’employeur, le tribunal peut être amené à trancher.

Comment l’utiliser à bon escient ?

Arnaud Pornin, directeur associé chez Secafi en charge des services financiers, souligne : « C'est un outil à utiliser avec discernement, pour creuser des sujets qui ne sont pas souvent analysés. Souvent, nous anticipons des situations économiques graves. Mais parfois aussi dans des registres tout autres, sur lesquels la direction trouve aussi son intérêt, notamment dans le cas de grands groupes internationaux au sein desquels la direction locale a peu de marges de manœuvre ». Une chose est sûre, la motivation du CE ou du CCE doit être claire, d'autant que le droit d'alerte n'est pas suspensif de projets en cours dans l'entreprise. « Il est important que les élus clarifient parfaitement en amont leurs attentes pour « réussir » leur droit d'alerte et également éviter tout sentiment de frustration en fin de procédure », insiste Mathieu Vermel, consultant Secafi qui connaît bien le secteur de la métallurgie. Pour lui, les raisons de déclencher un droit d'alerte peuvent se classer en trois grandes catégories : le besoin de compréhension (d'une stratégie, d'une situation complexe, d'une réorganisation...), la volonté d'être force de propositions et de travailler à des alternatives ou bien la recherche d'un rapport de force. Dans ce dernier cas, le droit d'alerte peut s'arrêter rapidement si une négociation fructueuse aboutit entre élus et direction.

Selon quel timing ?

Car l'une des particularités de cette procédure réside dans son phasage. Dans un premier temps, les élus inscrivent à l'ordre du jour d'une réunion de CE un certain nombre de questions « dans le but éventuel de déclencher un droit d'alerte ». Même si l'expert ne peut être désigné à ce stade, son travail a déjà commencé car il accompagne les élus dès la construction et la mise en forme de ces questions. Une étape déterminante car elle conditionne le champ de l'investigation et donc de l'expertise qui va éventuellement suivre. Une deuxième réunion est consacrée aux réponses circonstanciées de la direction ; si celles-ci ne lèvent pas les inquiétudes des élus, le droit d'alerte à proprement parler s'enclenche et l'expert peut être nommé. Si, au contraire, les élus estiment que ces éléments répondent parfaitement à leurs inquiétudes, ils peuvent arrêter le droit d'alerte. Quitte à en lancer un nouveau plus tard si la situation se dégrade, puisque le Code du travail ne limite pas le nombre de droits d'alerte par an, mais uniquement le nombre d'expertise : une seule par exercice comptable.

Pour quels premiers résultats ?

À l'issue de ses investigations, l'expert rend un rapport au comité d'entreprise. Sur la base des conclusions de ce rapport, le CE peut décider de saisir les organes de gestion (le conseil d'administration par exemple). L'organe de gestion doit inscrire ce point à l'ordre du jour et faire une réponse motivée écrite. Mathieu Vermel souligne : « et donc, clarifier et officialiser une position. Cela permet au CE de « prendre date », ce qui n'est pas rien ». Si un conseil d'administration interpellé sur la pérennité d'un site répond qu'il n'y a aucune menace, puis annonce deux mois plus tard sa fermeture, les élus peuvent à juste titre s'appuyer sur cette mauvaise foi dans le cadre des négociations futures...