Nous avons participé à la dernière réunion de travail le 13 janvier à la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) pour finaliser la rédaction du guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique.

Le ministre doit nous présenter à la fin du mois de janvier ou début février son « grand » plan de prévention des risques psychosociaux pour la fonction publique. Les représentants des fonctionnaires FO ont d’ores et déjà donné des idées au cours des débats :

• arrêt de la RGPP,
• suppression du jour de carence,
• arrêt des évaluations sur la base de contrats d’objectifs,
• suppression de toutes mesures qui visent à l’individualisation des rémunérations,
• un lieu, des tables et des chaises pour permettre l’expression sur les conditions de travail dans les services,
• nous avons aussi communiqué notre « 4 pages » exposant nos 7 voeux psychosociaux pour 2012.

Le guide

C’est un outil d’appui et de réflexions méthodologiques destiné à l’ensemble des acteurs qui veulent lancer des démarches de prévention ou interroger leurs approches actuelles.

Quelques mots de l’introduction qui doit motiver nos directeurs, chefs de services et maires : « Le Bureau International du Travail (BIT) estime que le coût du stress dans les pays industrialisés s’élève entre 3 et 4 % du PIB. En 2010, cette estimation correspondrait pour la France à une fourchette de 58 à 77 milliards d’euros. Le stress est à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme et 1 % d’absentéisme en moins à l’échelle de toute la fonction publique et ce sont 50 000 agents qui retrouvent leur poste de travail. Au total donc, 500 000 fonctionnaires sont arrêtés tous les jours pour un motif de santé.

L’observation montre qu’une situation dégradée sur le plan des RPS se traduit par un absentéisme de courte durée fréquent, mais aussi par des absences souvent très longues que l’on observe dans les situations de harcèlement ou lorsque l’ambiance professionnelle dans un service est tout particulièrement mauvaise. »

La démarche proposée dans ce guide repose sur une volonté des acteurs de vouloir changer les choses :

Ce n’est pas gagné !

Partie 1 - Le diagnostic : identifier les facteurs de risques et évaluer les niveaux de risques

• Les 6 dimensions d’analyse des RPS (voir tous les articles RPS du blog) ;
• Le déroulement d’un diagnostic concerté ;
• Préparer le diagnostic et établir les indicateurs ;
• Réaliser les investigations : le choix des méthodes ;
• Exploiter les informations recueillies ;
• Restituer le diagnostic.

Partie 2 - Aide à la mise en place de politiques de prévention et de plans d’actions

• Les 3 formes de prévention (primaire, secondaire, tertiaire) ;
• L’élaboration du plan d’actions ;
• Le choix des actions de prévention ;
• La communication d’accompagnement de la démarche ;
• L’évaluation du plan d’action.

Conclusion

Cet outil sera proposé à tous les acteurs de la fonction publique.

Mais les représentants des fonctionnaires FO soulignent qu'il nécessite des moyens d’accompagnement. Par exemple, des enquêtes doivent être lues et un traitement particulier doit être effectué pour en tirer tous les enseignements et engager une démarche de prévention efficace. Pour cela, il faut former ou recruter des compétences dans les services de santé au travail ou auprès des DRH. Or, le ministre continue de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux et refuse à ce jour d’aborder la question des moyens nécessaires pour entreprendre une véritable démarche de prévention, seule susceptible de réduire les risques dans la fonction publique.

Comme le soulignait en fin de débat le représentant de FO-santé, cet outil, « c’est un peu comme si vous donniez un ciseau à bois à un chirurgien » ou un scalpel à un charpentier ».

C’est dommage parce que c’est un bel outil que nous aurons l’occasion de présenter lorsqu’il sera terminé.